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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2302822_20260206
6 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
1ère chambre
DTA_2201043_20240411
11 avril 2024
Il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
4ème Chambre
DTA_1901825_20221017
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par un jugement du 28 avril 2022, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur les conclusions présentées par M.
2ème Chambre
DTA_2100690_20230517
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 mars 2021, 13 mars et 14 avril 2023, M.
DTA_2101650_20240514
14 mai 2024
La SARL Le Berry, dont Mme A est la gérante, exploite l'Hôtel Le Berry situé 1 place Pierre Sémard à Saint-Nazaire.
4ème chambre
DTA_2305530_20230929
29 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303654_20230704
4 juillet 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance n°2206054 du 14 avril 2023 - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M.
10ème chambre
DTA_2310749_20250424
24 avril 2025
Vu : - la décision du 11 septembre 2023 prise sur recours de Mme B ; - la pièce complémentaire, enregistrée le 23 octobre 2023, présentée par Mme B ; - les autres pièces du dossier.
Aide sociale
DTA_2401888_20250429
29 avril 2025
DTA_2301451_20230707
7 juillet 2023
11ème chambre, JU
DTA_2406896_20260303
3 mars 2026
Vu : - la décision litigieuse du 9 avril 2024 ; - les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503164_20251217
17 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2025, et des pièces complémentaires enregistrées les 6 septembre 2025, 18 septembre 2025 et 14 octobre 2025, Mme B...
DTA_2100992_20240426
26 avril 2024
Un mémoire présenté par Mme A a été enregistré le 9 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2402234_20260119
19 janvier 2026
Le 12 avril 2024, la requérante a formé un recours gracieux contre cette décision.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200819_20230413
13 avril 2023
Un mémoire en production de pièces a été enregistré pour la société requérante le 13 mars 2023 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DTA_2201006_20241114
14 novembre 2024
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208890_20231213
13 décembre 2023
A D demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune Courbevoie, en date du 13 avril 2022, autorisant la SAS Pierre Rénovation Tradition à entreprendre des travaux exemptés de permis
4e Section - 1re Chambre
DTA_2224032_20230523
23 mai 2023
Vu : - les autres pièces du dossier.
DTA_2102299_20220712
12 juillet 2022
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303712_20230623
23 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 mai 2023.
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