CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème Chambre (JU)
DTA_2205911_20230214
14 février 2023
Poyet, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2201094_20230125
25 janvier 2023
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2400989_20240416
16 avril 2024
Potet, greffier, M. Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Lhoni, représentant M.
DTA_2308606_20231012
12 octobre 2023
Potet, greffier, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport. La communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre n'est ni présente, ni représentée.
DTA_2501245_20250227
27 février 2025
Potet, greffier, M.
DTA_2412309_20250110
10 janvier 2025
Potet, greffier d'audience, M. Terme a lu son rapport et entendu les observations de Me Vergnole, représentant M. B, qui reprend ses conclusions par les mêmes moyens.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507655_20260421
21 avril 2026
A... représenté par Me Poret, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète
ORTA_2511979_20260312
12 mars 2026
B... représentée par Me Poret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 4 septembre 2025 par laquelle la
ORTA_2406153_20250428
28 avril 2025
D, représenté par Me Poret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision de rejet de sa
Reconduite à la frontière
DTA_2507806_20250807
7 août 2025
Me Poret a présenté des observations pour M. B.
DTA_2506799_20250717
17 juillet 2025
Hamdouch, - les observations orales de Me Poret, avocate de M. A, qui déclare se désister de ses conclusions aux fins de suspension, d'injonction et d'astreinte.
DTA_2602968_20260417
17 avril 2026
B..., représenté par Me Poret, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1
DTA_2507694_20250825
25 août 2025
Potet, greffier, M. Perrin, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vergnole, représentant M.
DTA_2503796_20250509
9 mai 2025
Potet, greffier d'audience, M. Terme a lu son rapport et entendu les observations de Me Basili, représentant M. B, qui reprend ses conclusions pas les mêmes moyens.
DTA_2311337_20240207
7 février 2024
Potet, greffier, M. Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Berthe, représentant M. A. Le préfet du Nord n'était ni présent ni représenté.
DTA_2301549_20230330
30 mars 2023
Potet, greffier, M. Robbe, juge des référés, a lu son rapport. Aucune partie n'était présente ou représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2307473_20230915
15 septembre 2023
DTA_2304685_20230425
25 avril 2023
Poyet, magistrat désigné, qui a informé les parties, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un
DTA_2211551_20221006
6 octobre 2022
Poyet, magistrat désigné ; - les observations de Me Hajji, avocate commise d'office, représentant M.
DTA_2203648_20230125
Page 41 sur 13880