de l'article R. 611-8-6 précité du code de justice administrative, est resté sans réponse.

R. 611-8-6 précité du code de justice administrative, est resté sans réponse.

Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit qu'à la date de la présente ordonnance, M. A doit être réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions.

Elle est réputée avoir reçu communication de cette demande le 27 mars 2025 à 12h44, date certifiée par l'accusé de réception délivré par l'application Télérecours.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2025, la rectrice de l'académie de Limoges conclut au rejet de la requête.

A, de la rente accident du travail qu'il n'avait pas correctement déclarée et par suite, de l'intégration rétroactive de cette rente dans l'assiette des ressources du foyer servant de base au calcul des

Dans ces conditions, Mme B est réputée s'être désistée des conclusions de sa requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.

Ils sont donc réputés s'être désistés de leur requête. Il convient pour le tribunal de donner acte de ce désistement.

A demande au tribunal d'annuler la décision du 26 février 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Nice a rejeté comme tardive sa déclaration d'accident de service.

B A et à la rectrice de l'académie de Bordeaux. Fait à Bordeaux, le 24 juin 2024. La présidente de la 1ère chambre, F.

Par une requête enregistrée le 6 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Lecler-Chaperon, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 23 juillet 2021 par la rectrice

Une décision implicite de rejet est née le 23 février 2020 à la suite du silence gardé par la rectrice de l'académie de Lille sur cette demande.

Les demandes de recrutement d’agents non titulaires sont soumises au visa préalable du vice-recteur. // Pour être recrutés par le vice-recteur, les agents non titulaires doivent remplir les conditions

Les demandes de recrutement d’agents non titulaires sont soumises au visa préalable du vice-recteur. // Pour être recrutés par le vice-recteur, les agents non titulaires doivent remplir les conditions

Copie en sera transmise à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur et au recteur de l'académie de Nice.

Aux termes de l'article 258 de ce code : " I. - Le lieu de livraison de biens meubles corporels est réputé se situer en France lorsque le bien se trouve en France : a) Au moment de l'expédition ou du transport

Cette commission, qui se réunit selon un calendrier fixé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et sur convocation du recteur de région académique, associe le recteur délégué à l'enseignement

Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Poitiers.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2025, la rectrice de l'académie de Limoges conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par Mme E... et M.

Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Dijon. Délibéré après l'audience du 2 mars 2023, à laquelle siégeaient : M.