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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204538_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
, rue de Limayrac et avenue Lucien Baroux à Toulouse, appartenant à la SA Opci Capitole dont le siège est 153 rue du Faubourg Saint-Honoré à Paris (75008), représentée par M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200578_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 février 2022 et 23 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 15 rue de la Rousselle, représenté par Me
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2118847_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La société 5 rue du Boccador Paris VIII APS, société de droit danois, a acquis la propriété de biens immobiliers situés aux 3 et 5, rue du Boccador à Paris 8ème, qu'elle a apportés à sa succursale française
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508937_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires (SDC) situé au 68 rue d'Anjou, 8 et 8bis rue Saint-Médéric, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503107_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
E R domicilié 24 rue Aristide Briand à Saint Sauveur (60320) ; Parcelle cadastrée section D 452, située lieudit Les Arcs, appartenant à : * M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304739_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
de Milly), AE 0040 (9 rue de Milly), AE 0041 (7 rue de Milly) et AE 0042 (5 rue de Milly) à Pertes-en-Gâtinais avoisinant les travaux avant le début des travaux compte tenu des vibrations qui seront occasionnées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201025_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
mémoires, enregistrés les 28 février, 28 mars, 20 juillet et 21 septembre 2022, le dernier mémoire n'ayant pas fait l'objet d'une communication, le syndicat des copropriétaires de la résidence dénommée " 35 rue
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103499_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A déclare résider rue du Château, le moyen invoqué tiré de l'atteinte excessive au droit des riverains de la rue du café doit être écarté. 7. Si M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2102314_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
interdit la circulation des véhicules de plus 3,5 tonnes, sauf véhicules agricoles, sur la rue du Bois Doré et le chemin rural dit C, à l'est de la RD201 à compter du 22 février 2021.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400821_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A... réside au 10, rue des aubépines à Franois. Par une décision du 29 mars 2024 faisant suite à une demande de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603570_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Lamartine, 2 rue Lamartine, 2bis et 3bis rue Lamartine. 2 °) de dresser un rapport descriptif sur l’état des structures visées précédemment, en mentionnant les éventuels désordres affectant lesdits
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310757_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
AG L, demeurant 46 Chemin de la Nitrière à Montélimar (26000), est désigné comme expert avec pour mission de : 1° - se rendre sur les lieux des futures démolitions rue Kléber, rue Marceau, rue Lucette
Source officielle2ème chambre
DTA_2505681_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande, enregistrée le 28 novembre 2024, de la société Rue
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206459_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Il soutient que les immeubles situés 131, 133, 135 et 137 rue de l'abbé Coulon à Halluin (59250) dont M. A P et Mme B C, domiciliés 131 rue de l'abbé Coulon à Halluin (59250), M.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2302680_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
au numéro 8 de cette même rue.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2002897_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
avoir subis du fait de travaux publics réalisés dans cette rue au cours du second semestre 2018. 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202851_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
M. et Mme B exploitent un restaurant situé au 64 rue de la Folie à Caen.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401462_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
ET AN, exerçant 20 rue Bellevue, Caen (14000), et M. CZ FG, exerçant 9 rue du Maréchal Foch, Coutances (50200), sont désignés en qualité de co-experts.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402674_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Printania à La Flèche (72200), propriété de la commune de La Flèche, ainsi que des voies publiques situées rue Printania et rue des Gravaux, propriétés de la commune de La Flèche et gérées par la communauté
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2220582_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
de Rivoli, 13 rue du roi de Sicile et 1 rue Pierre Seel dans le 4ème arrondissement.
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