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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516469_20250924
24 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Sangue, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2523919_20250829
29 août 2025
C A, représenté par Me Sangue, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions du 28 juillet 2025
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2500729_20250313
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, Mme A B, représentée par Me Sangue, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2312403_20230613
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, Mme A, représentée par Me Sangue, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Juge unique - Eloignement
DTA_2301099_20230524
24 mai 2023
A D, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice, à titre provisoire, de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet de
1ère Chambre
DTA_2303372_20231228
28 décembre 2023
A B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
6ème Chambre (JU)
DTA_2213034_20230725
25 juillet 2023
C B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 8 juillet 2022 par laquelle la commission de
8e Section - MESD
DTA_2213120_20220718
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°
2e Section - 3e Chambre
DTA_2206571_20221006
6 octobre 2022
B C, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 14 mars 2022 par lequel le préfet de police
3ème chambre
DTA_2208121_20230217
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, Mme C A, représentée par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ;
ORTA_2530818_20260409
9 avril 2026
A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 octobre 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a fait obligation de quitter le territoire français
1ère chambre
DTA_2009107_20221110
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2020, Mme B A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2020 par lequel le préfet de Seine-et-Marne
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2400550_20240212
12 février 2024
B C, représenté par Me Sangue, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) ordonner la suspension de la décision implicite
Section 8 - Chambre 2
DTA_2312879_20230719
19 juillet 2023
A B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet de
5e Section - 4e Chambre
DTA_2313745_20231215
15 décembre 2023
B A, représenté par Me Roman Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 26 mai 2023 par laquelle le préfet
Section 8 - Chambre 1
DTA_2308016_20231003
3 octobre 2023
D A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2308347_20230606
6 juin 2023
C A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet de police
DTA_2405482_20240321
21 mars 2024
B A, représenté par Me Sangue, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite née
4ème Chambre
DTA_2408284_20250530
30 mai 2025
D A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin
5e Section - 2e Chambre
DTA_2432140_20250430
30 avril 2025
D B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-St-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé
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