A, et de Me Landbeck, pour le SDIS du Jura. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le 29 janvier 2023, à 22h54, elle a alerté le Sdis de la Corrèze en raison d’un incendie survenant dans le conduit de sa cheminée, raccordé à un insert.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, le Service Départemental d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire (SDIS 49), représentée par Me Raimbault, demande au juge

les désordres et autres nuisances affectant l'immeuble à usage d'habitation dont il est propriétaire, du fait de l'ensemble des travaux réalisés par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

société EPS), représentée par Me Luttringer, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis des sommes à payer n° PF 2023-0077 émis le 16 février 2023 par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 326 d'un montant de 900 euros, émis le 3 août 2020 à l'encontre de la société GTS par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

C et de Me Di Stephano, représentant le SDIS des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le présent jugement implique seulement qu'il soit enjoint au SDIS de la Haute-Garonne de procéder au réexamen de la situation de M.

Le requérant soutient que sa tétraplégie a pour cause le défaut de prise en charge par les sapeurs-pompiers du SDIS 38. 5.

Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Mme C..., représentant le SDIS du Gard. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il ressort des termes de l'arrêté en litige que le SDIS reproche à M.

B demande l'annulation de cet arrêté et la condamnation du SDIS des Hautes-Pyrénées à lui réparer les préjudices qu'il estime avoir subis du fait de cette décision.

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2025 par lequel la présidente du conseil d’administration du SDIS 47 a prononcé son changement d’affectation et de fonction par intérim

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n° 2025-340 du 31 juillet 2025 du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du territoire de Belfort en ce qu’il diminue la proportion

ayant pour avocat la SELAS Charrel et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la " décision " du 10 décembre 2019 du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

le n° 2000917, la commune du Vigan, ayant pour avocat la SELAS Charrel et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du président du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

commune du Vigan, ayant pour avocat la SELAS Charrel et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 décembre 2020 du président du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

) du Gard ; 2°) de mettre à la charge du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Gard la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, Mme B A saisit le tribunal d'un litige l'opposant au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Bouches-du-Rhône

SDIS des Côtes-d'Armor le paiement d'une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.