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2 841 résultats pour « concierge d'un groupe scolaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2108584_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

scolaires concernés, d'autoriser le maire à signer un tel contrat ni de se prononcer sur les éléments essentiels de ce contrat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500010_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

scolaire de la commune de Saint-Drézéry comprenant une extension de l'école élémentaire, une extension du restaurant scolaire et la création d'une salle d'activité, au stade de l'audition des candidats

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302389_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Cette action devant le juge du contrat est également ouverte aux membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné ainsi qu'au représentant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2408337_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A... était élève en classe de première au sein du lycée Jean Monnet à Franconville pour l’année scolaire 2023-2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513099_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au service interacadémique des examens et concours (SIEC) d'intégrer sa fille A D C au second groupe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309144_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

B était responsable des groupes " scolaire et petit enfance " en qualité de contractuel auprès de la commune de La Celle Saint-Cloud située dans le département des Yvelines (78 170).

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2309848_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

au groupe scolaire Bellevue à Avon à la rentrée 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500260_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Elle soutient que : - elle est propriétaire d'un bien situé 2 rue Alsace Lorraine à Lyon qu'elle a acquis pour procéder à la mise en accessibilité du groupe scolaire mitoyen ; que le rez-de-chaussée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300993_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

La commune de Blanquefort soutient que : - les services de la police municipale de Blanquefort ont constaté, le 22 février 2023, l'installation sans autorisation d'un groupe de gens du voyage avec dix

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204714_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

La commune de Blanquefort soutient que : - le 30 août 2022, les services de la commune ont constaté, comme l'huissier qu'elle a diligenté, l'installation d'un groupe de gens du voyage avec de nombreuses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400986_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

scolaire de Calvaire n°2016/BM/DPA/025-03 dont la commune de Baie-Mahault est le maître d'ouvrage.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300028_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

La commune de Blanquefort soutient que : - les services de gendarmerie ont constaté, le 28 décembre 2022, l'installation sans autorisation et par effraction d'un groupe de gens du voyage avec de nombreuses

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100037_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Si le représentant de l'Etat dans le département et les membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné, compte tenu des intérêts

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107249_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

En ce qui concerne la délibération n° 2021-088 du 9 août 2021 mettant fin aux fonctions d'adjointe au maire de Mme Disdier : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507203_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 et 12 novembre 2025, le groupement d’écoles nationales d’économie et statistique (groupe ENSAE-ENSAI) conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203019_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

hospitalier Sud Ile-de-France l'a exclue définitivement au titre de l'année scolaire 2021/2022 ; 2°) de mettre à la charge du Groupe hospitalier Sud Ile-de-France une somme de 1 500 euros en application

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301004_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

L'année 2004 est marquée par un certificat de scolarité en classe relais, une fiche de demande d'aide à la cantine correspondant au lycée mentionné dans le certificat de scolarité, la fiche scolaire de

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TA

6ème chambre

DTA_2005235_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

En ce qui concerne les dépens : 29.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509634_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

En outre, l'article 3.1 du cahier des clauses techniques particulières stipule que " Chacun titulaire doit disposer au moins : /- En période de site occupé (période scolaire), de 4 équipes d'au moins 2

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TA

4ème chambre

DTA_2300621_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 533-1 du même code : « Les sanctions disciplinaires pouvant être infligées aux fonctionnaires sont réparties en quatre groupes : / 1° Premier groupe : / a) L'avertissement ;

Source officielle

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