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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2108584_20250219
19 février 2025
scolaires concernés, d'autoriser le maire à signer un tel contrat ni de se prononcer sur les éléments essentiels de ce contrat.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500010_20250124
24 janvier 2025
scolaire de la commune de Saint-Drézéry comprenant une extension de l'école élémentaire, une extension du restaurant scolaire et la création d'une salle d'activité, au stade de l'audition des candidats
4ème chambre
DTA_2302389_20240410
10 avril 2024
Cette action devant le juge du contrat est également ouverte aux membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné ainsi qu'au représentant
DTA_2408337_20260120
20 janvier 2026
A... était élève en classe de première au sein du lycée Jean Monnet à Franconville pour l’année scolaire 2023-2024.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513099_20250916
16 septembre 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au service interacadémique des examens et concours (SIEC) d'intégrer sa fille A D C au second groupe
ORTA_2309144_20231016
16 octobre 2023
B était responsable des groupes " scolaire et petit enfance " en qualité de contractuel auprès de la commune de La Celle Saint-Cloud située dans le département des Yvelines (78 170).
Section 8 - Chambre 2
DTA_2309848_20230622
22 juin 2023
au groupe scolaire Bellevue à Avon à la rentrée 2023.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2500260_20250121
21 janvier 2025
Elle soutient que : - elle est propriétaire d'un bien situé 2 rue Alsace Lorraine à Lyon qu'elle a acquis pour procéder à la mise en accessibilité du groupe scolaire mitoyen ; que le rez-de-chaussée
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300993_20230306
6 mars 2023
La commune de Blanquefort soutient que : - les services de la police municipale de Blanquefort ont constaté, le 22 février 2023, l'installation sans autorisation d'un groupe de gens du voyage avec dix
DTA_2204714_20220915
15 septembre 2022
La commune de Blanquefort soutient que : - le 30 août 2022, les services de la commune ont constaté, comme l'huissier qu'elle a diligenté, l'installation d'un groupe de gens du voyage avec de nombreuses
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400986_20250331
31 mars 2025
scolaire de Calvaire n°2016/BM/DPA/025-03 dont la commune de Baie-Mahault est le maître d'ouvrage.
DTA_2300028_20230109
9 janvier 2023
La commune de Blanquefort soutient que : - les services de gendarmerie ont constaté, le 28 décembre 2022, l'installation sans autorisation et par effraction d'un groupe de gens du voyage avec de nombreuses
Chambre 2
DTA_2100037_20231026
26 octobre 2023
Si le représentant de l'Etat dans le département et les membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné, compte tenu des intérêts
1ère Chambre
DTA_2107249_20240104
4 janvier 2024
En ce qui concerne la délibération n° 2021-088 du 9 août 2021 mettant fin aux fonctions d'adjointe au maire de Mme Disdier : 6.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2507203_20251114
14 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 et 12 novembre 2025, le groupement d’écoles nationales d’économie et statistique (groupe ENSAE-ENSAI) conclut au rejet de la requête.
DTA_2203019_20230331
31 mars 2023
hospitalier Sud Ile-de-France l'a exclue définitivement au titre de l'année scolaire 2021/2022 ; 2°) de mettre à la charge du Groupe hospitalier Sud Ile-de-France une somme de 1 500 euros en application
Reconduite à la frontière
DTA_2301004_20230203
3 février 2023
L'année 2004 est marquée par un certificat de scolarité en classe relais, une fiche de demande d'aide à la cantine correspondant au lycée mentionné dans le certificat de scolarité, la fiche scolaire de
6ème chambre
DTA_2005235_20221208
8 décembre 2022
En ce qui concerne les dépens : 29.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2509634_20250825
25 août 2025
En outre, l'article 3.1 du cahier des clauses techniques particulières stipule que " Chacun titulaire doit disposer au moins : /- En période de site occupé (période scolaire), de 4 équipes d'au moins 2
DTA_2300621_20251014
14 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 533-1 du même code : « Les sanctions disciplinaires pouvant être infligées aux fonctionnaires sont réparties en quatre groupes : / 1° Premier groupe : / a) L'avertissement ;
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