D'autre part, la ville de Paris fait valoir que la terrasse demandée créerait une occupation excessive et disproportionnée de l'espace public.

Paris, par le préfet de police. / Le président de la commission du titre de séjour est désigné, parmi ses membres, par le préfet ou, à Paris, par le préfet de police. () ".

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Sur les conclusions sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

Aux termes, d'autre part, de l'article L. 213-8 du code pénitentiaire : " Toute personne détenue majeure peut être placée par l'autorité administrative, pour une durée maximale de trois mois, à l'isolement

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants, transport non autorisé de stupéfiants, acquisition non autorisée de stupéfiants, transport sans motif légitime d'arme, munition ou de leurs

D'autre part, si M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Sur les conclusions à fin d'injonction : 2.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

civil de solidarité, détention non autorisée de stupéfiants, violation de domicile, vol en réunion avec violences, ventes à la sauvette, exercice non autorisé d’une profession sur un lieu public, vol

Sur les conclusions tendant à la production par le préfet de l’entier dossier de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F ; - les conclusions de M. Maitre, rapporteur public.

Lorsque le préfet de région est l'autorité compétente pour autoriser le projet, en particulier lorsqu'il agit en sa qualité de préfet du département où se trouve le chef-lieu de la région, ou dans les

Les autorités lettones ont été saisies d'une demande de prise en charge de M. A D C en application du règlement du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013.

D'autre part, M.

de la Sèvre à Vertou, notamment la fraction de la superficie de ce parc constituant l'assiette du parc de stationnement autorisé par le permis d'aménager litigieux, lequel parc ne se caractérise pas par