d’actifs appartenant à un établissement qui a fermé, ou aurait fermé sans cette acquisition, et qui est racheté par un investisseur non lié au vendeur, à l’exclusion de la simple acquisition des parts

entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en ce qu'il présentait des circonstances nouvelles de nature à remettre en cause la mesure d'éloignement adoptée à son encontre, dès lors que sa fille a acquis

. / Le taux de la réduction d'impôt est de 25 % pour les logements acquis en 2009 et en 2010, de 18 % pour les logements acquis en 2011 et de 11 % pour ceux acquis à compter de 2012. (…) / La réduction

. / Le taux de la réduction d'impôt est de 25 % pour les logements acquis en 2009 et en 2010, de 18 % pour les logements acquis en 2011 et de 11 % pour ceux acquis à compter de 2012. (…) / La réduction

acquis par ces derniers.

Elle soutient que : - elle ne conteste pas la remise en cause de la provision pour dépréciation de 645 000 euros inscrite à tort dans ses comptes en 2015 ; - le fonds de commerce acquis en 2014 pour

Les biens ainsi acquis entrent dans le patrimoine du délégataire ".

effectif d'acquisition par celui-ci diminué, le cas échéant, des réductions d'impôt effectivement obtenues dans les conditions prévues à l'article 199 terdecies-0 A, ou, en cas d'acquisition à titre gratuit

Le même jour, la SAS Koala a acquis le droit au bail afférent à ce local pour un montant de 470 000 euros.

Ils soutiennent que : - dans la mesure où ils ont loué leur bien pendant 9 ans, ils ont respecté les conditions fixées l'article 31 pour bénéficier du dispositif institué par ces dispositions ; -

Il soutient qu'il a fait l'acquisition de ce grain de rosaire en ivoire le 15 octobre 2022 lors d'une vente aux enchères publiques par la société de vente " Hôtel des ventes Orléans Madeleine ", vente

du I de l'article 1389 du code général des impôts : la vacance de la maison n'est pas indépendante de sa volonté puisque l'état de vétusté du bien était connu au moment de son acquisition ; dès lors que

Elle soutient que l'investissement qu'elle a réalisé est éligible au crédit d'impôt prévu par l'article 244 quater E du code général des impôts dès lors qu'il correspond à l'acquisition d'un laser médical

L'état de cet immeuble était connu par Mme B lors de son acquisition et que la prolongation de cette situation est notamment due à l'importance des travaux devaient être réalisés dans l'immeuble en cause

Dans ces conditions, et alors que la circonstance que M.

Cette réduction d’impôt peut être acquise, en particulier, au titre des investissements réalisés par une société mentionnée à l’article 8 du code général des impôts, dont le contribuable a acquis des titres

Cette réduction d'impôt peut être acquise, en particulier, au titre des investissements réalisés par une société mentionnée à l'article 8 du code général des impôts, dont le contribuable a acquis des titres

Cette réduction d’impôt peut être acquise, en particulier, au titre des investissements réalisés par une société mentionnée à l’article 8 du code général des impôts, dont le contribuable a acquis des titres

Cette réduction d'impôt peut être acquise, en particulier, au titre des investissements réalisés par une société mentionnée à l'article 8 du code général des impôts, dont le contribuable a acquis des titres

d'acquisitions intracommunautaires en se fondant, sans en informer M.