L'ensemble des opérations auxquelles donne lieu l'exécution d'un marché de travaux est compris dans un compte dont aucun élément ne peut être isolé et dont seul le solde arrêté lors de l'établissement

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Le docteur A, avec sa voiture personnelle, a tenté de rejoindre, en vain, le véhicule du SAMU.

Cette décision a été suspendue par une ordonnance n°2205867 du juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux le 30 novembre 2022.