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24 390 résultats pour « jugement d'avant dire droit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2001484_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par un jugement avant dire droit du 15 septembre 2022, le tribunal a jugé que le GHPSO avait commis une faute caractérisée au sens de l'article L. 114-5 du code de l'action sociale et des familles et que

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TA

4ème chambre

DTA_2105638_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par un jugement avant-dire droit du 6 juin 2023, le tribunal a, sur le fondement de l'article L. 113-1 du code de justice administrative, sursis à statuer et transmis au Conseil d'Etat le dossier de la

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TA

6ème chambre

DTA_1608732_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 20 septembre 2019, le tribunal administratif a ordonné avant de se prononcer sur la requête de M.

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TA

7ème Chambre

DTA_1901979_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 15 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes, statuant sur la requête n° 1901979 de M.

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TA

2ème chambre

DTA_1802164_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit n° 1802164 du 12 janvier 2021, le tribunal a, d'une part, jugé la commune d'Orléans responsable de l'accident subi par Mme E, mis hors de cause

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511510_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 621-1 : « Ia juridiction peut, soit d'office, soit sur la demande des parties ou de l'une d'elles, ordonner, avant dire droit, qu'il soit procédé à une expertise sur les points

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TA

CHAMBRE 2

DTA_2302556_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : B un jugement avant-dire droit du 20 juin 2024, le tribunal a sursis à statuer sur les conclusions de la requête de l'association Stop méthanisation Espoey et autres aux fins

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2007429_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 29 novembre 2024 le tribunal, avant de statuer sur la requête de la société civile Ascqcivile, représentée par Me Maton, tendant à la réduction

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500594_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

D B, désigné en qualité d'expert par l'ordonnance de la présidente du tribunal administratif de Nice du 12 août 2024, à la suite du jugement avant-dire-droit n° 2200314 rendu par le tribunal le 23 juillet

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205466_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

victimes de l'amiante (FIVA), représenté par la société d'avocats BRG, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat (le ministère de la défense) à verser au FIVA, en qualité de subrogé dans les droits

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510186_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

de ses pouvoirs de direction et d'instruction par jugement avant-dire droit.

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TA

7ème chambre

DTA_2211501_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Par un jugement avant dire droit du 8 octobre 2024, le tribunal a, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sursis à statuer sur la requête tendant à l’annulation de l’arrêté du 30

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322891_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Le tribunal a ordonné le 20 juin 2025, par un jugement avant dire droit, la production par le ministre de l’intérieur au tribunal tout extrait du N-SIS II concernant M.

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TA

5ème Chambre

DTA_2100257_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par jugement du 31 octobre 2024, le tribunal a sursis à statuer sur la requête de M.

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TA

5ème Chambre

DTA_2003546_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Par jugement avant dire droit du 26 juillet 2022, le tribunal a sursis à statuer sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme en fixant un délai de quatre mois pour régulariser les vices

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TA

9ème Chambre

DTA_2000328_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 29 décembre 2023, le tribunal administratif a sursis à statuer sur la requête présentée par M.

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TA

7ème Chambre

DTA_2100103_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Par un jugement avant-dire droit du 10 juillet 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, saisi de cette requête, a sursis à statuer jusqu’à ce que le Tribunal des conflits ait tranché la question

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303822_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Par un jugement avant dire droit du 14 mai 2024, le tribunal a sursis à statuer sur le déféré du préfet de la Drôme, sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, dans l'attente d'une

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303823_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Par un jugement

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2311269_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 15 juillet 2025, le présent tribunal a, en application de l’article L. 600-5 du code de l’urbanisme, sursis à statuer sur la requête de

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