soit ordonnée et un expert a été désigné par ordonnance du 24 août 2020 ; - pendant l'expertise, la commune a procédé à divers travaux urgents ; - l'expert a conclu à d'autres travaux urgents qu'elle

domaine ; - compte tenu de l'absence de motivation du rapport d'expertise, une nouvelle expertise confiée à un expert spécialisé en sciences humaines et sociales ou en politiques publiques apparaît

devant le juge d'appel ou de cassation qu'avec le jugement ou l'arrêt rendu ultérieurement. / L'expert n'est pas admis à contester la décision qui le récuse. ". 2.

La société requérante, pour sa part, produit une expertise réalisée par la société Insavalor, consistant en une « analyse de l’état de l’art et de la bibliographie des techniques de convoyage à très forte

Aux termes de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit n°1901350 en date du 16 mars 2022, le tribunal a ordonné une expertise aux fins notamment de décrire les blessures, les lésions et les affections

Par une ordonnance du 7 juin 2023, le juge des référés, statuant sur la requête n° 2302520 présentée par la société GTM Bâtiment Aquitaine, a désigné Mme G J, expert, aux fins : - de se rendre sur place

Article 6 : À tout moment au cours de sa mission, l'expert pourra proposer au juge des référés une médiation entre les parties.

Article 6 : À tout moment au cours de sa mission, l'expert pourra proposer au juge des référés une médiation entre les parties.

le tableau " reste à réaliser selon constat contradictoire " à l'origine de la demande d'expertise sous-entend que la situation est claire et sans débat technique susceptible de justifier une expertise

des référés peut désigner un expert chargé de procéder à l'expertise demandée. 3.

, l'expert présentera aux parties une estimation des frais d'expertise à but indicatif.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 6 juillet 2022, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2200860 présentée par Mme B A, prescrit une expertise confiée à M. le docteur

Il devra, dans cette hypothèse, en informer le juge des référés et préserver dans son rapport d'expertise la confidentialité de la médiation menée.

D E pour participer aux opérations d'expertise. Sur la mesure d'expertise sollicitée : 2.

Le département a saisi le juge des référés aux fins d'ordonner une expertise judiciaire. Par une ordonnance du 3 novembre 2016 du juge des référés du tribunal de céans, M.

d'expertises la Clinique juge.

D..., présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

A B et le GIE Navimut demandent au juge des référés d'ordonner une expertise aux fins susvisées.

et réserves quant à la mesure d'expertise sollicitée et demande au juge des référés de modifier la mission de l'expert selon les termes de son mémoire.