CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 194 résultats pour « paiement de marchandises »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2100767_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ainsi, c'est en principe au centre hospitalier Gérard Marchand d'apporter des éléments permettant de démontrer que la société Viamédis était effectivement redevable des créances dont le paiement lui a

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302179_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Ils soutiennent que : - une " erreur d'inattention " entache le tableau de la page 25 de la proposition de rectification n° 3924 du 20 décembre 2019 notifiée à la Sàrl O Malo Sainte-Marie, reproduit

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2412994_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Enfin, eu égard à ce qui a été indiqué aux points 7 et 8 du présent jugement, et compte tenu notamment du lourd passé pénal de Mme A... et de la menace pour l’ordre public que représente sa présence en

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302109_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Toutefois, Mme B et son mari ont passé l'essentiel de leur vie dans leur pays d'origine où ils disposent toujours d'attaches familiales.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302124_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Absolon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201638_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2023. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209215_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

assujettie au titre des années 2018, 2019 et 2020 à raison de ses biens situés dans le centre commercial Les 4 Temps au 15 le Parvis et 1 place du Dôme à Puteaux (92) ; 2°) de condamner l'Etat au paiement

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2101348_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Il résulte de l'instruction que pour décider de soumettre la société requérante au paiement de la contribution spéciale et de la contribution forfaitaire, l'OFII s'est fondé sur les éléments matériels

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005754_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Lorsque la facture ne correspond pas à la livraison d'une marchandise ou à l'exécution d'une prestation de services, ou fait état d'un prix qui ne doit pas être acquitté effectivement par l'acheteur, la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003736_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

La société Eau du Ponant ne fait état d'aucun litige né et actuel avec le comptable compétent pour procéder au paiement des intérêts dus sur le fondement de ces dispositions.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104750_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

des procédures fiscales ; - l'avoir de 72 807,37 euros taxe sur la valeur ajoutée incluse consenti à la société CMRA pour les chantiers non exécutés et non payés est justifié par la cessation de paiement

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2107737_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

où il n'est pas établi qu'un but lucratif était poursuivi ; - les décisions attaquées sont entachées d'une erreur d'appréciation au regard de l'article L. 8231-1 du code du travail relatif au marchandage

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2408444_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Sur la demande de sursis de paiement : Le sursis de paiement prévu à l’article L. 277 du livre des procédures fiscales n’a de portée que pendant la durée de l’instance devant le tribunal administratif

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104496_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

B pour l'encaissement des droits de place des marchands ambulants lui ont été retirées par l'arrêté susvisé du 4 mai 2021 dont M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305891_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Sur la demande de sursis de paiement : 13. Le présent jugement se prononce sur le fond de l’affaire.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2112668_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

portent pas atteinte au droit que possèdent les Etats de mettre en vigueur les lois qu'ils jugent nécessaires pour réglementer l'usage des biens conformément à l'intérêt général ou pour assurer le paiement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001589_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

années 2015, 2016 et 2017 à raison des rémunérations versées à son directeur général, à sa responsable administrative et aux trois membres de son comité stratégique ; 3°) de prononcer le sursis de paiement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202575_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des cotisations sociales mises à leur charge au titre des années 2014 et 2015 ; 2°) de prononcer le sursis à paiement

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2413288_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

: " Les sites internet sur lesquels sont publiés les documents dont toute personne peut se prévaloir dans les conditions prévues à l'article L. 312-3 précisent la date de dernière mise à jour de la page

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2403521_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

frais de subsistance pendant le séjour et les frais de retour, et à des conditions particulières, fixées par l’article 11, telles que l’admission dans un établissement d’enseignement supérieur et le paiement

Source officielle

Page 41 sur 110

← PrécédentSuivant →