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58 524 résultats pour « procédures distinctes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

juge unique (6)

DTA_2309530_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, M. B...

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2202299_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 octobre 2022 et le 7 mars 2024, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2505639_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 mai, 29 septembre et 20 novembre 2025, Mme G... C..., M. F... I... et Mme D...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100568_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 avril 2021 et 28 mars 2023, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006248_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu les procédures suivantes : I°/ Par une requête enregistrée sous le n°2006248 le 23 octobre 2020 et un mémoire enregistré le 5 août 2021, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1901370_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mars 2019 et 2 juin 2020, la société civile immobilière Puchbon, représentée par Me Szepetowski, demande au tribunal : 1

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905471_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 novembre 2019, 1er février, 20 septembre et 7 décembre 2020, M.

Source officielle
TA

Magistrat De Miguel

DTA_2102067_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514833_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2025, Mme A... C... et M. B...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2212597_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2022, M. A...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400416_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 7 octobre 2024, Mme A C, représentée par Me Usang, demande au tribunal d'annuler la décision du 23 août 2021 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400060_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2024, M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300015_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Il est statué suivant la procédure prévue aux articles L. 743-3 à L. 743-18. " 3. Si M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403833_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Le parc situé au lieu-dit " Les Chaumes " est quant à lui distant de la propriété des requérants d'environ 2 kilomètres.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403853_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 septembre 2024 et le 17 décembre 2024, M. et Mme C, représentés par Me Vimini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2200737_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Il ne s'agit pas d'un litige distinct. 7.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300640_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

F D constituent des missions distinctes qui lui ouvrent le droit à bénéficier d'une rétribution correspondant à 78 unités de valeur.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300647_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B F, Mme D F, Mme M F, Mme E A constituent des missions distinctes qui lui ouvrent le droit à bénéficier d'une rétribution correspondant à 96 unités de valeur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303699_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104660_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Ces notifications n'ont donc pas déclenché le court du délai de recours contentieux prévu à l'article R. 199-1 du livre des procédures fiscales.

Source officielle

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