supprimer l’étang « du Haut » et sa cascade pour réduire le risque d’inondation du centre-bourg et la délibération du 4 juin 2025 par laquelle le conseil municipal a approuvé la convention pour la réalisation

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie ; les travaux engagés au 21 rue Royet progressent très rapidement, la réalisation des fondations, lourde et irréversible, étant imminente ;

à la retraite à taux plein.

Sur les conclusions de plein de contentieux : 4.

Les tests devront être effectués au droit des zones d'infiltration et le projet adapté suivant les possibilités en phase réalisation. " Elle a prescrit, notamment, que la gestion des eaux pluviales à la

la décision du 12 mai 2021 par laquelle le maire de la commune de Béard-Géovreissiat a rejeté sa demande tendant à la mise en conformité ou à l'enlèvement des bordures de l'ilot directionnel situé au droit

Ce bilan est annexé au compte administratif de l'établissement concerné. / Toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers envisagée par un établissement public de coopération intercommunale donne

du contrat, est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat.

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 1113-1 du code de la santé publique : " Les établissements de santé () sont, qu'ils soient publics ou privés, responsables de plein droit du vol, de la perte

, eu égard tant à la finalité de son intervention qu'à sa qualité de juge de plein contentieux, non de se prononcer sur les éventuels vices propres de la décision attaquée, mais d'examiner les droits de

Or, le bilan triennal de la période fait état d'une réalisation globale d'un seul logement social, soit un taux de réalisation de l'objectif quantitatif triennal de rattrapage de 0,5 %.

ni titre sur les lieux du bien immobilier appartenant au domaine public de SNCF Réseau est pleinement justifiée compte tenu de la réalisation de travaux dans le cadre des AFNT ; les travaux menés par

du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 12 juillet 2022 par laquelle le centre national du cinéma et de l'image animée a refusé d'autoriser deux séances en plein

ni titre, un terre-plein situé au fond de la zone dénommée " Anse Saint Roch " sur lequel est implanté un bâtiment de 243 m² lui appartenant.

Le moyen manque ainsi en droit.

Eu égard à l'objet du texte, qui vise à la réalisation d'un objectif global à atteindre au moyen de mesures permettant la réalisation d'objectifs partiels par périodes triennales, les projets de construction

Eu égard à l'objet du texte, qui vise à la réalisation d'un objectif global à atteindre au moyen de mesures permettant la réalisation d'objectifs partiels par périodes triennales, les projets de construction

Aux termes de l'article R. 5333-27 du même code : " L'exécution de travaux et d'ouvrages de toute nature sur les quais et terre-pleins est subordonnée à une autorisation de l'autorité portuaire. ".

Il ressort des pièces du dossier que, dans le cadre de la première phase du projet « Calais Port 2015 », des terre-pleins ont été créés sur la mer.

d'exemple, un parking réalisé en sous-sol et dépassant l'emprise de la construction, fait perdre la qualité de pleine terre au sol resté libre en surface. / Les parties de terrain en pleine terre ne peuvent