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300 040 résultats pour « recours de caisses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105579_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

A B, représenté par la SCP Vial, Pech de Laclause, Escale, Knoepffler, Huot, Piret, Joubes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2501203_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

B..., demande au tribunal d’annuler la décision du 19 décembre 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône a mis à sa charge un indu d’

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2402593_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A la suite du recours administratif préalable de l’intéressé, la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales de l’Aisne, par une décision du 14 mai 2024, a confirmé l’indu de prime

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2303645_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 14 avril 2023, le 31 janvier 2025 et le 1er février 2025, Mme C B demande au tribunal d'annuler la décision de la commission de recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500860_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B... conteste la décision par laquelle la commission de recours amiable de la caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne a refusé de prendre en charge ses frais de transport en ambulance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204018_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Rhône a refusé de lui accorder une remise totale de sa dette d'allocations

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506279_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Elle soutient que, par courrier du 25 avril 2025, la commission de recours amiable de la Caisse de mutualité sociale agricole Beauce-Cœur de Loire a accordé au requérant une remise totale de sa dette et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402528_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

B A doit être considéré comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 15 mai 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Cher lui a refusé le bénéfice

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306092_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Il appartient à Mme A épouse B, si elle s'y croit fondée, d'exercer un recours devant la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis, dans les conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310289_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

B demande que lui soit accordée une diminution de sa dette en produisant la décision du 13 novembre 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Hautes-Alpes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404409_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

amiable de la caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire a rejeté leur recours et confirmé qu'ils ne pouvaient prétendre au versement de l'aide personnalisée au logement (APL).

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TA

1ère chambre

DTA_1903300_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

ou à ses ayants droit les prestations prévues par le présent livre et le livre Ier, sauf recours de leur part contre l'auteur responsable de l'accident dans les conditions ci-après. / Les recours subrogatoires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202344_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

le 29 juillet 2022, Mme B A, représentée par la SCP Lemoine-Clabeaut, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 décembre 2021 par laquelle la commission de recours

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501975_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 15 janvier 2025 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie du Doubs a rejeté sa

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502692_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision par laquelle la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône a implicitement rejeté

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502887_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A B demande au tribunal d'annuler la décision de la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard rejetant implicitement sa demande de réclamation relative à la suppression

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504949_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie a implicitement refusé de lui attribuer une pension d'invalidité de

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300181_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

B A saisit le tribunal administratif du litige qui l'oppose à la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, au sujet de sa demande tendant au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402401_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2024, Mme A B, représentée par la SCP DBKM Avocats (Me Bapcérès), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 septembre 2023 par laquelle la caisse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407787_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler les décisions du 6 juin 2024 par lesquelles la commission de recours amiable de la caisse

Source officielle

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