CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2105579_20220819
19 août 2022
A B, représenté par la SCP Vial, Pech de Laclause, Escale, Knoepffler, Huot, Piret, Joubes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2501203_20260224
24 février 2026
B..., demande au tribunal d’annuler la décision du 19 décembre 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône a mis à sa charge un indu d’
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2402593_20260127
27 janvier 2026
A la suite du recours administratif préalable de l’intéressé, la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales de l’Aisne, par une décision du 14 mai 2024, a confirmé l’indu de prime
DTA_2303645_20250311
11 mars 2025
procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 14 avril 2023, le 31 janvier 2025 et le 1er février 2025, Mme C B demande au tribunal d'annuler la décision de la commission de recours
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500860_20251010
10 octobre 2025
B... conteste la décision par laquelle la commission de recours amiable de la caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne a refusé de prendre en charge ses frais de transport en ambulance.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204018_20220804
4 août 2022
A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Rhône a refusé de lui accorder une remise totale de sa dette d'allocations
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506279_20251209
9 décembre 2025
Elle soutient que, par courrier du 25 avril 2025, la commission de recours amiable de la Caisse de mutualité sociale agricole Beauce-Cœur de Loire a accordé au requérant une remise totale de sa dette et
ORTA_2402528_20250731
31 juillet 2025
B A doit être considéré comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 15 mai 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Cher lui a refusé le bénéfice
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306092_20230626
26 juin 2023
Il appartient à Mme A épouse B, si elle s'y croit fondée, d'exercer un recours devant la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis, dans les conditions
ORTA_2310289_20250110
10 janvier 2025
B demande que lui soit accordée une diminution de sa dette en produisant la décision du 13 novembre 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Hautes-Alpes
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2404409_20240411
11 avril 2024
amiable de la caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire a rejeté leur recours et confirmé qu'ils ne pouvaient prétendre au versement de l'aide personnalisée au logement (APL).
1ère chambre
DTA_1903300_20220929
29 septembre 2022
ou à ses ayants droit les prestations prévues par le présent livre et le livre Ier, sauf recours de leur part contre l'auteur responsable de l'accident dans les conditions ci-après. / Les recours subrogatoires
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202344_20230327
27 mars 2023
le 29 juillet 2022, Mme B A, représentée par la SCP Lemoine-Clabeaut, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 décembre 2021 par laquelle la commission de recours
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501975_20251120
20 novembre 2025
B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 15 janvier 2025 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie du Doubs a rejeté sa
ORTA_2502692_20251222
22 décembre 2025
B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision par laquelle la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône a implicitement rejeté
ORTA_2502887_20250711
11 juillet 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision de la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard rejetant implicitement sa demande de réclamation relative à la suppression
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504949_20260109
9 janvier 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie a implicitement refusé de lui attribuer une pension d'invalidité de
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2300181_20230207
7 février 2023
B A saisit le tribunal administratif du litige qui l'oppose à la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, au sujet de sa demande tendant au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée
ORTA_2402401_20240528
28 mai 2024
suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2024, Mme A B, représentée par la SCP DBKM Avocats (Me Bapcérès), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 septembre 2023 par laquelle la caisse
ORTA_2407787_20250415
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler les décisions du 6 juin 2024 par lesquelles la commission de recours amiable de la caisse
Page 41 sur 15002