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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402227_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

ainsi que par la capacité à émettre un discours simple et cohérent sur des sujets familiers dans ses domaines d'intérêt.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401280_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

ainsi que par la capacité à émettre un discours simple et cohérent sur des sujets familiers dans ses domaines d'intérêt.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327208_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

ainsi que par la capacité à émettre un discours simple et cohérent sur des sujets familiers dans ses domaines d'intérêt.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310015_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

litigieuses, qu'il perçoit uniquement le revenu de solidarité active (RSA) et rencontre des difficultés financières pour vivre aux côtés de sa mère, qui l'héberge et dont il subvenait aux besoins courants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500028_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Elle soutient que : - le juge administratif est compétent dès lors que le mur litigieux est un ouvrage public ; le mur n'est pas situé dans l'emprise de sa propriété mais sur le domaine public routier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101747_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

La commune de Laruns a confié à la société Altiservice une délégation de service public ayant pour objet la gestion, l'exploitation et le développement des remontées mécaniques et du domaine skiable de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1907343_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

ainsi que par la capacité à émettre un discours simple et cohérent sur des sujets familiers dans ses domaines d'intérêt.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402083_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Le projet vise plus particulièrement à construire une liaison électrique souterraine et sous-marine en courant continu entre la France et l'Espagne sur un linéaire total d'environ 400 km entre le poste

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201875_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

de l'urbanisme et signer les documents relevant de ce domaine, en particulier, les autorisations d'urbanisme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2600928_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

B... soutient qu’il préjudicie de manière grave et immédiate à sa situation professionnelle et financière en ce qu’il fait obstacle à ce qu’il exerce toute activité professionnelle dans son domaine de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003161_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Dans le courant du mois de juin 2015, la société ERDF a été autorisée à occuper le domaine public routier, notamment la Voie Aurélia et le chemin des Bastides, pour faire exécuter des travaux d'alimentation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1913831_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

La société par actions simplifiée (SAS) Ker Pro exerce une activité de commerce de gros d'équipements automobiles dans les domaines agricole et industriel.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300533_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

communal ; - le protocole transactionnel comporte des vices qui entachent sa validité et qui justifient son annulation ; - en effet, le protocole n'a pas été précédé de l'avis du service des domaines

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301611_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

, avant affectation du solde débiteur du compte courant d'associé de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403112_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

publique ; -cette suppression excède les sujétions que doivent normalement supporter les riverains de la voie publique ; -la privation de tout accès à la voie publique constitue une atteinte grave

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306993_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

redevances ; enfin la résiliation est particulièrement disproportionnée dès lors que le montant total de redevances réclamé est disponible sur un compte Carpa depuis la convention d'apport en compte-courant

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2504687_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a confirmé la mise à sa charge d’un indu de revenu de solidarité active d’un montant de 4 834 euros, constitué sur la période courant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105192_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Le risque courant / Le risque courant qualifie un événement non souhaité qui peut être fréquent, mais dont les conséquences sont plutôt limitées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107486_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

les conditions d'accès à ladite voie. " 4.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000336_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

B a bénéficié d'autorisation de travail à distance pour les périodes courant du 8 au 30 septembre 2021 et du 1er au 23 octobre 2021.

Source officielle

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