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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402227_20240625
25 juin 2024
ainsi que par la capacité à émettre un discours simple et cohérent sur des sujets familiers dans ses domaines d'intérêt.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2401280_20240328
28 mars 2024
ORTA_2327208_20240611
11 juin 2024
ORTA_2310015_20231030
30 octobre 2023
litigieuses, qu'il perçoit uniquement le revenu de solidarité active (RSA) et rencontre des difficultés financières pour vivre aux côtés de sa mère, qui l'héberge et dont il subvenait aux besoins courants
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500028_20250120
20 janvier 2025
Elle soutient que : - le juge administratif est compétent dès lors que le mur litigieux est un ouvrage public ; le mur n'est pas situé dans l'emprise de sa propriété mais sur le domaine public routier
1ère Chambre
DTA_2101747_20230718
18 juillet 2023
La commune de Laruns a confié à la société Altiservice une délégation de service public ayant pour objet la gestion, l'exploitation et le développement des remontées mécaniques et du domaine skiable de
5ème Chambre
DTA_1907343_20221201
1 décembre 2022
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402083_20240405
5 avril 2024
Le projet vise plus particulièrement à construire une liaison électrique souterraine et sous-marine en courant continu entre la France et l'Espagne sur un linéaire total d'environ 400 km entre le poste
Chambre 1
DTA_2201875_20230919
19 septembre 2023
de l'urbanisme et signer les documents relevant de ce domaine, en particulier, les autorisations d'urbanisme.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2600928_20260304
4 mars 2026
B... soutient qu’il préjudicie de manière grave et immédiate à sa situation professionnelle et financière en ce qu’il fait obstacle à ce qu’il exerce toute activité professionnelle dans son domaine de
DTA_2003161_20240312
12 mars 2024
Dans le courant du mois de juin 2015, la société ERDF a été autorisée à occuper le domaine public routier, notamment la Voie Aurélia et le chemin des Bastides, pour faire exécuter des travaux d'alimentation
4ème Chambre
DTA_1913831_20230502
2 mai 2023
La société par actions simplifiée (SAS) Ker Pro exerce une activité de commerce de gros d'équipements automobiles dans les domaines agricole et industriel.
DTA_2300533_20240926
26 septembre 2024
communal ; - le protocole transactionnel comporte des vices qui entachent sa validité et qui justifient son annulation ; - en effet, le protocole n'a pas été précédé de l'avis du service des domaines
2ème chambre
DTA_2301611_20250206
6 février 2025
, avant affectation du solde débiteur du compte courant d'associé de M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403112_20240528
28 mai 2024
publique ; -cette suppression excède les sujétions que doivent normalement supporter les riverains de la voie publique ; -la privation de tout accès à la voie publique constitue une atteinte grave
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306993_20231222
22 décembre 2023
redevances ; enfin la résiliation est particulièrement disproportionnée dès lors que le montant total de redevances réclamé est disponible sur un compte Carpa depuis la convention d'apport en compte-courant
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2504687_20260331
31 mars 2026
par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a confirmé la mise à sa charge d’un indu de revenu de solidarité active d’un montant de 4 834 euros, constitué sur la période courant
3ème Chambre
DTA_2105192_20231124
24 novembre 2023
Le risque courant / Le risque courant qualifie un événement non souhaité qui peut être fréquent, mais dont les conséquences sont plutôt limitées.
DTA_2107486_20221020
20 octobre 2022
les conditions d'accès à ladite voie. " 4.
DTA_2000336_20220929
29 septembre 2022
B a bénéficié d'autorisation de travail à distance pour les périodes courant du 8 au 30 septembre 2021 et du 1er au 23 octobre 2021.
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