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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404607_20240628
28 juin 2024
A B, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - de lui accorder l'aide juridictionnelle
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002970_20221108
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2020, la SCI Kfir, représentée par Me Mundet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2020 rejetant sa
2e Section - 2e Chambre
DTA_2205985_20230710
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés le 11 mars 2022, le 10 juin 2022 et le 13 octobre 2022, la société Hôtelière Opéra Liège, représentée par Me James du
10ème chambre
DTA_2206194_20230130
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mai 2022 et 3 janvier 2023, Mme C A D et Mme B E, représentées par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2206313_20230130
B C, représentés par Me Dieye, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
9ème chambre
DTA_2314372_20241104
4 novembre 2024
E B et Mme A B, représentés par Me Berliner, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire
DTA_2316117_20250211
11 février 2025
E A, représenté par Me Hervet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre
8ème chambre
DTA_2317150_20250228
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2023, Mme A E, représentée par Me Akhzam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2023 par laquelle le sous-directeur
DTA_2308579_20240503
3 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Colas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2023 par laquelle la commission
11ème chambre
DTA_2403179_20250930
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Chemin, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 février 2024 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l’immigration du ministère de l’intérieur
DTA_2402484_20250324
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 février 2024 et 24 février 2025, Mme B A C, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
DTA_2405581_20251203
3 décembre 2025
D..., représentés par Me Bertelle, demandent au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 février 2024 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l’immigration du ministère de l’intérieur
DTA_2403899_20251024
24 octobre 2025
A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 5 mars 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours préalable formé contre la décision
DTA_2409161_20260428
28 avril 2026
F..., représentée par Me Dubois-Toube, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 avril 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision de l’autorité
DTA_2409512_20260206
6 février 2026
D..., représentés par Me Lescaillez, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 avril 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre les décisions de l’autorité
7ème Chambre (J.U)
DTA_2412373_20250512
12 mai 2025
code général des impôts ne sont pas remplies en l'espèce, dès lors qu'il n'est même pas allégué que le pavillon en cause aurait été destiné à la location et que la vacance serait indépendante de la volonté
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2609736_20260506
6 mai 2026
D..., représenté par Me Hagege, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre exécution de la
Reconduite à la frontière
DTA_2500856_20250415
15 avril 2025
C B, représenté par Me Touabti, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 20 mars 2025 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a prolongé l'interdiction
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501027_20250715
15 juillet 2025
A B, représenté par Me Balima, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Juge unique 8
DTA_2100078_20220920
20 septembre 2022
B a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
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