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178 885 résultats pour « 1) visas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2214111_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : / 1° Un visa de long séjour ; / 2° Un visa de long

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2403690_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

de long séjour prévu au 1° de l'article L. 411-1 et de la régularité du séjour ".

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2401295_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

En second lieu, aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2211348_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1 ".

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2218975_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401724_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1. ".

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2311703_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Ce visa () peut être délivré pour un séjour de trois mois au maximum. () ". Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 : " 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2312452_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

ou 2° de l'article L. 411-1. ".

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2400913_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

D de l'attestation d'accueil prévue par l'article L.313-1 en cas de visite familiale ou privée et l'existence d'un risque de détournement de l'objet du visa à des fins migratoires.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2315134_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

C A B et Mme D A B née E, représentés par Me Bourjolly, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2023 par laquelle le sous-directeur des visas du ministère de l'intérieur, saisi d'un

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504202_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l’un des documents de séjour suivants : / 1° Un visa de long séjour ; / 2° Un visa de long séjour conférant à son titulaire, en application du second

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307711_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1 ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2215788_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

tiré de ce qu'il existe un risque de détournement de l'objet du visa à des fins migratoires. 3.Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 : " 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2404770_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

En troisième lieu, aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2215894_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

D'une part, aux termes de l'article 34 du règlement n° 810/2009 du 13 juillet 2009 susvisé : " 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210669_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

tiré de ce qu'il existe un risque de détournement de l'objet du visa à des fins migratoires. 5.Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 : " 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2405029_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2307634_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2400591_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2309578_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

et des outre-mer de faire délivrer ce visa, à défaut, de réexaminer sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle

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