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DÉCISION / ECLI

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TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2300902_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2301780_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2301914_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2301990_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2201197_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2201274_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2201275_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2201276_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2211332_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit mis à

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2201645_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2201664_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2201700_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2201809_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2300735_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2300812_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200627_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000436_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

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TA

5ème Chambre

DTA_2102491_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

F C, représenté par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2501011_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

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TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2300364_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle

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