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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2509910_20251202
2 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier, et il n’est pas contesté, que M.
Pole Social (JU)
DTA_2504072_20260130
30 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
JU 2ème chambre
DTA_2207322_20240122
22 janvier 2024
M. et Mme A C soutiennent que les pièces médicales qu'ils produisent démontrent que la capacité et l'autonomie de déplacement à pied de leur fille est réduite de manière importante et durable ; une aggravation
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504891_20250527
27 mai 2025
laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2309293_20240215
15 février 2024
CH 1 JU
DTA_2403863_20251119
19 novembre 2025
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302395_20240215
Par un mémoire, enregistré le 8 février 2024, l'association " Les pierres chazubéennes " déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2208736_20220831
31 août 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 222-1.
ORTA_2208744_20220831
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304460_20230828
28 août 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1.
ORTA_2105743_20230502
2 mai 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512159_20251023
23 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Aide sociale
DTA_2200488_20230310
10 mars 2023
3ème chambre
DTA_2200248_20231020
20 octobre 2023
Toutefois, d'une part, il ressort des pièces du dossier que la mise à pied à titre conservatoire de l'intéressée est intervenue par une décision du 8 novembre 2021, dont elle a reçu notification le lendemain
7ème chambre
DTA_2208416_20240412
12 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le règlement des marchés communaux de la commune de Pierre-Bénite ; - le code de justice administrative
1ère Chambre
DTA_2112756_20250829
29 août 2025
Il ressort des pièces du dossier, d'une part, que la piscine sera implantée à plus de trois mètres de la limite séparative de la propriété des requérantes.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2204846_20221004
4 octobre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314559_20231115
15 novembre 2023
ORTA_2307916_20240610
10 juin 2024
La requête et les pièces annexées ont été régulièrement communiquées à la société Bike Fantaisy, qui n'a pas présenté d'observations.
5ème Chambre
DTA_2102491_20221128
28 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la construction projetée sera implantée dans l'alignement de la maison voisine à l'ouest et du mur de clôture en pierre de la parcelle située à l'est, sur une profondeur
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