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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502880_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
D F et Mme A E, représentés par la Selarl Verne Bordet Orsi Treteau Avocats (Me Tetreau), demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 janvier 2025 par laquelle la maire de Saint-Jean-de-Niost
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503069_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, la société Ambulance cap Provence, représentée par Me Bordet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2200446_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2022, l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille, représentée par Me Bordet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la CCDH d'une
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002953_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 octobre 2022. La rapporteure, L. C La présidente, J.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902828_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 septembre 2022. La rapporteure, L. B La présidente, J.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906751_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. Le rapporteur, A. A La présidente, J.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1908633_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 janvier 2023. La rapporteure, L. B La présidente, J.
Source officielle7ème chambre
DTA_2202624_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A, représenté par Me Boget, postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'a pas été communiqué. La demande d'aide juridictionnelle de M. A a été déclarée caduque le 24 novembre 2023.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206368_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. Le rapporteur, A. F Le président, X.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006769_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 octobre 2022. La présidente-rapporteure, J.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2404629_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2024, le centre Arthur Lavy, représenté par Me Bonnet conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge du requérant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404405_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Frédéric Bovet, secrétaire général de la préfecture de l’Oise, lequel disposait pour ce faire d’une délégation de signature de la préfète de l’Oise en date du 30 octobre 2023 régulièrement publiée au recueil
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501446_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Cédric Bouet, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement d'Agen, qui a signé la décision attaquée, bénéficiait, par arrêté du préfet de Lot-et-Garonne du 20 septembre 2024, régulièrement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302018_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, la société civile immobilière (SCI) Poc à Poc et Mme A B, représentées par Me Bonnet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303608_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
: Par une ordonnance du 16 octobre 2023, le juge des référés a, sur la requête n° 2303608 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Fil d'Or, représenté par Me Bonnet
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402121_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B A, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour au titre de la vie privée et familiale
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2100495_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2021, la Sa Mma Iard et la commune de Chavin, représentées par Me Boudet, demandent au tribunal : 1°) de constater que les dommages
Source officielle7ème chambre
DTA_2502469_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300890_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Bonnet, - les observations de Me Carraud, substituant Me Berry, avocate de M. D.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101753_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
A D et Mme B D, représentés par Me Bonnet, doivent être regardés comme demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles
Source officiellePage 42 sur 117