Si Mme C épouse B fait valoir que deux de ses enfants demeurent régulièrement en France, le refus de titre, qui mentionne cette circonstance, n'est entaché ni d'erreur de fait ni de défaut d'examen.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.

C et Mme D font valoir que Mme D a quitté le Nigéria en 2009 pour venir en Italie où elle a obtenu un titre de séjour qui n'a pas été renouvelé après la perte de son emploi.

Pour soutenir que l'arrêté attaqué a été pris en violation de son droit au respect de sa vie privée et familiale, Mme B fait valoir qu'elle est une étudiante méritante et que c'est uniquement en raison

Il fait valoir que le réexamen n'a pas lieu d'être en matière de référé-liberté dès lors qu'une voie d'appel est ouverte ; que, faute de demander la modification de l'ordonnance du 8 juillet, le préfet

Il fait valoir que : - la requête est tardive ; - les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés ; - le requérant doit être considéré comme ayant levé le secret médical.

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 février 2024.

La requérante fait valoir qu'elle a établi sa vie privée et familiale en France depuis huit ans, qu'elle a été régulièrement scolarisée dès son arrivée et maitrise la langue française et qu'elle a obtenu

troisième lieu, aux termes de l'article L. 435-1 du même code : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir

écarté. 4.En deuxième lieu, pour soutenir que le refus de titre et l'obligation de quitter le territoire ont été pris en violation de son droit au respect de sa vie privée et familiale, Mme A fait valoir

Pour justifier que la période de chasse complémentaire aux blaireaux qu'il a autorisée n'emporte pas destruction des petits, le préfet de la Haute-Savoie fait valoir que les jeunes blaireaux sont sevrés

Elle fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Par ordonnance du 10 octobre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 10 novembre 2022.

Elle fait valoir que : - la convention passée entre le ministère de l'éducation nationale et le FIPHFP ne prévoit aucune participation de ce dernier au financement des formations de reconversion pour

Il fait également valoir que la rectrice de l'académie de Grenoble ne l'a pas indemnisé d'office des préjudices en résultant. 7.

Le préfet fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 juillet 2022.

Comme le fait valoir M.

A fait valoir qu'il fait partie du peuple sahraoui, victime de discriminations au Maroc, il ne se prévaut d'aucun moyen de droit à l'encontre de cette décision. 11.

En se bornant à faire valoir que les agents nouvellement promus en 2021 se voient attribuer un coefficient minimal de 1, Mme A n'établit pas que la décision attaquée qui fixe son CMI à 0,95 serait entachée

En quatrième lieu, Mme A fait valoir qu'elle encourt des risques en cas de retour dans son pays d'origine en raison des lois coutumières du Kanun qui pourraient viser son fils.

Le département fait valoir que : -l'ouvrage public n'est pas la cause, même partielle, du dommage qui résulte de l'écoulement naturel des eaux pluviales et des travaux réalisés par les requérants ;