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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2404058_20250110
10 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 8 janvier 2025 où siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, Mme Fazi-Leblanc, première conseillère.
2ème chambre
DTA_2305849_20250220
20 février 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Bonim Atid est rejetée.
8ème Chambre
DTA_2414710_20260310
10 mars 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la SAS ATIM et la commune d’Issy-les-Moulineaux au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506067_20251107
7 novembre 2025
CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
ORTA_2506696_20251028
28 octobre 2025
CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2403481_20240731
31 juillet 2024
CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2501196_20250226
26 février 2025
ORTA_2503936_20251117
17 novembre 2025
CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
ORTA_2504640_20250716
16 juillet 2025
ORTA_2505034_20251016
16 octobre 2025
CABANNE La République mande et ordonne au préfet de Lot-et-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2505035_20250904
4 septembre 2025
ORTA_2500973_20250317
17 mars 2025
CABANNE La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304248_20260115
15 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2023, l’office public Toulouse Métropole Habitat, représenté par Me Cabanne-Barani conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
ORTA_2300722_20230904
4 septembre 2023
CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2300965_20230908
8 septembre 2023
ORTA_2206518_20240430
30 avril 2024
CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2206704_20231205
5 décembre 2023
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2213371_20220706
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2022, la société Iza Pro, représentée par Me Cacan, demande au tribunal de l'autoriser à payer la somme de 95 917 euros qu'elle a été
ORTA_2205095_20240715
15 juillet 2024
ORTA_2205366_20250407
7 avril 2025
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