CHENAL-PETER La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

étant une décision de refus de permis de construire ; en outre, il a un besoin imminent de disposer du hangar litigieux, dès lors que son élevage comptera, à compter du mois de mars prochain, treize chevaux

Vu : - le décret n°97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel ; - le code de procédure pénale ; - le code des relations entre le public et l'administration

Ainsi, ces hébergements, compte tenu de leur destination, ne sont pas nécessaires au centre équestre, lequel a pour activités la pension, la location de chevaux, les cours particuliers et de groupes, le

Les Gamelles du Cœur doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commune de Bouillargues d'organiser le 9 octobre 2021 sur son territoire une " novillada sans chevaux

. - La sous-direction "Filières forêt-bois, cheval et bioéconomie" définit, met en œuvre et évalue : / 1° Dans le respect d'une gestion durable de la forêt et d'une utilisation durable de ses produits

et une sellerie et la construction d'un abri à chevaux, objet du dossier enregistré sous le numéro PC 34152 20 M 0009, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir,

F s'est vu diagnostiquer un syndrome de la queue de cheval. Une reprise chirurgicale a été réalisée le 26 mai 2015.

Huet, - les conclusions de Mme Chatal, rapporteure publique, - et les observations de Me Lenormand, substituant Me Duval, représentant la société pétitionnaire. Considérant ce qui suit : 1.

par le SYMPAV, cette circonstance est sans incidence sur la condition d’urgence de l’article L. 521-3 du code de justice administrative ; si l’association Aéroplane conteste également la présence de chevaux

incidences sur l’ensemble des personnes qui gravitent autour du centre équestre : salariés-enseignants, adhérents, élèves en sport études, espoirs sportifs, etc et en raison des incidences sur les chevaux

équestre a alerté la communauté requérante du fait que le vent s'engouffrait dans les tôles du manège et les faisait vibrer, ce qui générait des nuisances sonores et avait pour effet d'effrayer les chevaux

La SCI du 186 route de Grenade, dont le siège social est situé à Paris, est propriétaire à Blagnac (Haute-Garonne) de locaux professionnels situés 15 rue Marc Chagall et 186 route de Grenade.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saïh, magistrate désignée ; - les observations de Me Chabane, représentant M. A, assisté de M.

Architecte et la société Chabanne Ingénierie, et non compris dans les dépens.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Carron, au Syndicat mixte des bassins hydrauliques de l'Isère, à la société Blanc et à la société Cheval TP.

par laquelle le maire de la commune de Saint-Lys a refusé de procéder à l'entretien du fossé de la parcelle E 497 et de procéder au remplacement de la clôture et de la réfaction du toit de l'abri des chevaux

CHENAL-PETER La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

CHENAL-PETER La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Délibéré après l’audience du 12 février 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente, - Mme Desseix, première conseillère, - Mme Bois, première conseillère.