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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2303979_20250225
25 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2024, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête.
9ème chambre
DTA_2309807_20260127
27 janvier 2026
La requête a été communiquée à la commune de Vigneux-sur-Seine et à M. C..., qui n’ont pas produit de mémoire en défense.
5ème chambre
DTA_2418269_20250319
19 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510668_20260213
13 février 2026
A... a formé opposition à douze mises en demeure de payer émises le 12 juillet 2024 par la responsable du pôle de recouvrement spécialisé des Hauts-de-Seine.
DTA_2300945_20230912
12 septembre 2023
A l'absence d'autorisation de travail préalable à sa demande de titre de séjour, le préfet de la Seine-Maritime a commis une seconde erreur de droit. 5.
6ème Chambre (J.U)
DTA_2205354_20221025
25 octobre 2022
A soutient qu'il n'est pas possible d'identifier clairement la signature et la qualité du signataire de l'arrêté préfectoral attaqué.
11ème chambre
DTA_2213219_20230718
18 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut à l'irrecevabilité de la requête.
Reconduite à la frontière
DTA_2214428_20221219
19 décembre 2022
représenté par Me Pierot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2401493_20240306
6 mars 2024
La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne qui n'a pas déposé de mémoire en défense.
12ème chambre, éloignement
DTA_2403779_20241128
28 novembre 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas présenté de mémoire en défense Vu les autres pièces du dossier.
7ème Chambre
DTA_2216040_20250324
24 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2023, le directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête de Mme A.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2204430_20221014
14 octobre 2022
administrative : 1°) de condamner l'Hôpital Nord de Marseille à lui verser une indemnité provisionnelle d'un montant de 10 000 euros au titre des préjudices subis à la suite d'une erreur de diagnostic au sein
2e Section - 2e Chambre
DTA_2317709_20240408
8 avril 2024
B D, agent contractuel de la fonction publique hospitalière, exerçait les fonctions de chargé de projet, en tant que référent logiciel du temps de travail médical, au sein de la direction " patients, qualité
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2226148_20230110
10 janvier 2023
Mme A était étudiante au sein de l'Institut de formation en soins infirmiers " Virginie Olivier ", rattaché au groupe hospitalier universitaire " Paris psychiatrie et neurosciences " depuis l'année universitaire
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214114_20221027
27 octobre 2022
relative aux conditions et aux modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales dans le cadre des élections professionnelles de 2022 au sein
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216156_20250430
30 avril 2025
comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception n° 092000 007 008 075 485571 2022 0000314 émis le 10 mars 2022 par la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403120_20260126
26 janvier 2026
’immeuble ; les branchements entre l’unité extérieure et la partie intérieure se font par des câbles et gaines dans les cheminées existantes ; plusieurs climatiseurs sont posés sur des balcons et clairement
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300578_20230208
8 février 2023
serait incomplet car il manquerait la ligne 38 correspondant à l'item " Sangle " qui n'a pas été renseignée ; cependant, pour cette ligne, elle avait effectué une proposition gratuite, ce qui ressort clairement
DTA_2505567_20250722
22 juillet 2025
Seine-Saint-Denis, suivi en alternance de 2020 à 2022.
10ème chambre
DTA_2408338_20241107
7 novembre 2024
Le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté la demande de titre de séjour présentée par M.
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