D A B, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, avocat, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet des

Délibéré après l'audience du 1er avril 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

A C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet des Pyrénées-Atlantiques, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

C A , représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre

Rivière, premier conseiller, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. Le rapporteur, SIGNÉ X.

O R D O N N E : Article 1er : M. le docteur E C, exerçant résidence Victor Sanchez, 7 rue du Chemin vert à Caen (14062) est désigné en qualité d'expert.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2022, Mme A B représentée par Me Sanchez demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2022, la société Hôtel Abbaye du Golf de Lésigny, représentée par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2022, la société Bonneveine, représentée par Me Sanchez demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 janvier 2022, par

B A, représenté par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'une carte de résident du 22 février 2022 ;

B..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°)

A C, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le courriel du 20 octobre 2021 par lequel le représentant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2021 par laquelle la caisse

A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la magistrate désignée : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a renouvelé son assignation à résidence

C..., représentée par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la remise totale des cotisations d’impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie pour l’année 2015 ; 2°) de mettre

B A, représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète des Landes de

Beaujard a lu son rapport et entendu les observations de Me Sanchez, substituant Me Laplante, pour M. D, et de Me Deiller pour la commune de Saint-Florentin.

A C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°)

Délibéré après l'audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Délibéré après l’audience du 2 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.