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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601196_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La commune de Durfort et Saint-Martin de Sossenac fait valoir que l’immeuble situé 340 chemin de la Font d’Alain, section cadastrée AM n° 01 à Durfort et Saint-Martin de Sossenac (30170) et appartenant
Source officielleJuge Unique
DTA_2200677_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Il soutient qu'il craint pour sa vie en Haïti et qu'il souhaite continuer à vivre en Martinique.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500396_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
, le jour même, une décision portant refus d'entrée en Martinique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200407_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
La procédure a été régulièrement communiquée au préfet de la Martinique, qui n'a produit aucune observation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102982_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2022, la commune de Bernay-Saint-Martin conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500233_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La requête a été régulièrement communiquée à la communauté d’agglomération du centre de la Martinique, qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300187_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
; 2°) d'annuler la décision du cabinet médical des soins d'urgence de l'aéroport international Aimé Cesaire de la Martinique refusant de lui communiquer le certificat médical établi par ses soins
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400559_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Il y a lieu, par ailleurs, de transmettre le dossier au médiateur de l'académie de Martinique. O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme B est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2105568_20240219
19 février 2024
19 février 2024
septembre 2023, Mme B A, représentée par Me-Pozzo di Borgo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 006 104 21 H0031 du 29 avril 2021, par lequel le maire de la commune de Roquebrune-Cap-Martin
Source officielle2ème chambre
DTA_2100124_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, dans le délai de quinze
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100608_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le 2 décembre 2020, afin de pouvoir mener à bien son projet immobilier, elle a sollicité auprès du préfet de la Martinique l'autorisation de défricher la parcelle.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103418_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
leurs représentants légaux en exercice, représentées par Me Szepetowski, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Roquebrune Cap Martin
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2500010_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 février 2025, le préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300768_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2024, la rectrice de l'académie de Martinique conclut au rejet de la requête de Mme C.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300320_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B, - et de Me Alphonse, substituant Me Vermont, représentant la commune de Saint-Martin-du-Vivier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200138_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2022, l'agence régionale de santé de la Martinique, représentée par Me Yang-Ting Ho, conclut au rejet de la requête.
Source officielleMagistrat GOURSAUD
DTA_2400247_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Sur l’exception de non-lieu opposée par la commune de Saint-Martin-de-Londres : 2.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300198_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par un avis de marché publié le 21 décembre 2022, la communauté d'agglomération du centre de la Martinique a lancé une consultation, selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en vue de la passation
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500399_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2500564 du 12 juin 2025, le vice-président du tribunal administratif de la Guadeloupe a renvoyé au tribunal administratif de la Martinique la requête
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600127_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
16 février 2026, la société par action simplifiée Piveteau Bois, représentée par Me Goulet-Nyssen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la collectivité territoriale de Martinique
Source officiellePage 42 sur 1323
KAWKA, Marcin, Robert
21/08/2026
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SARL DENIS MARCINIAK
20/08/2026
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CABINET D'ALLERGOLOGIE MARCIN
30/07/2026
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Ulanski, Marcin Stanislaw
21/07/2026
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KLUTH, Fabienne, MARCINKOWSKI-KLUTH
19/07/2026
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