Ces États membres d'origine marquent également les ensembles de données correspondants. (…) ». 5.

Ces États membres d'origine marquent également les ensembles de données correspondants. (…) ». Pour procéder à la cessation des conditions matérielles d’accueil, l’OFII a retenu que M.

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Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deniel, - et les observations de Me Koch-Marquant, substituant Me Koszczanski, avocate de M. A....

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En outre, s’il fait valoir qu’il a suivi sa scolarité en France de 2015 à 2019, scolarité à l’issue de laquelle il a obtenu son baccalauréat professionnel spécialité « Métiers du Cuir, Option Maroquinerie

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La démission d'un agent public ne peut résulter que d'une demande écrite marquant sa volonté non équivoque de cesser ses fonctions. 6.

Par ailleurs, la soirée du 31 octobre, marquant la célébration de la fête d’Halloween, intervenant en outre un vendredi soir et la veille d’un jour férié, est à l’évidence une période devant donner lieu

la neutralité des personnes publiques à l'égard des cultes, s'opposent à l'installation par celles-ci, dans un emplacement public, d'un signe ou emblème manifestant la reconnaissance d'un culte ou marquant

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coefficients destinés à traduire, le premier, la situation générale dans la commune, le second, l'emplacement particulier : / () Situation excellente, offrant des avantages notoires sans inconvénients marquants

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Elle peut être constituée parfois : ' par un ouvrage d'infrastructure linéaire marquant une limite avec un espace naturel, dont l'effet doit être apprécié au cas par cas selon les caractéristiques de cet

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Situation excellente, offrant des avantages notoires sans inconvénients marquants : + 0,10. / Situation bonne, offrant des avantages notoires en partie compensés par certains inconvénients : + 0,05 / Situation