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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405096_20250212
12 février 2025
Rocher lr
ORTA_2405101_20250212
ORTA_2405104_20250211
11 février 2025
Rocher sa
ORTA_2405110_20250211
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2303884_20231212
12 décembre 2023
B A, représenté par Me Deramond de Roucy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région Hauts-de-France a rejeté sa demande tendant à faire cesser l'exploitation
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2600055_20260415
15 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 février et 20 mars 2026, la société Axa France Iard, agissant en sa qualité d’assureur de la SAS Roch Leandri et de la SARL Sud Etanch, représentées par Me
4e Section - 2e Chambre
DTA_2204504_20240205
5 février 2024
Le 20 décembre 2021, le ministre de l'intérieur a pris un arrêté l'assignant à résidence dans le territoire de la commune de La Roche-sur-Yon, assorti d'une obligation de présentation trois fois par semaine
1ère Chambre
DTA_2400114_20241112
12 novembre 2024
2022 et 23 juin 2022 ; sa fille, Mme C F, qui est à sa charge, l'a rejoint à son nouveau poste dans les six mois suivant son installation et son retour s'est fait à sa résidence habituelle, à savoir La Roche-sur-Yon
- 96h - Eloignement
DTA_2309039_20230720
20 juillet 2023
français, lui a interdit le retour pour une durée de trois ans et a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit d'office à la frontière, d'autre part, l'a assigné à résidence dans la commune de La Roche-sur-Yon
8ème chambre
DTA_2204183_20221125
25 novembre 2022
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision en date du 9 novembre 2021 de l'ambassade de France au Cameroun refusant un visa d'entrée et de long séjour à Nathan
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2302087_20230807
7 août 2023
réputé avoir renoncé à celle-ci () ". 5 Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat (préfète du Val-de-Marne) une somme de 1.000 euros qui sera versée à Me Nathalie
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2100895_20230102
2 janvier 2023
La société Ronzat demande l'extension des opérations d'expertise à la SCP Le Carrer-Najean en sa qualité de mandataire judiciaire de la société EGTS-FR.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506575_20251009
9 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2025, la SAS Migros France, représentée par Me Roche et Me Eyrignoux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 avril
ORTA_2404719_20260122
22 janvier 2026
Rocher
ORTA_2507729_20260416
16 avril 2026
ORTA_2502070_20250507
7 mai 2025
ORTA_2501807_20250507
ORTA_2503462_20250717
17 juillet 2025
ORTA_2505127_20250718
18 juillet 2025
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303401_20230517
17 mai 2023
B résidait, à la date de la décision attaquée, à La Roche-sur-Yon. Dès lors, la requête de M.
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