Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme F... ; - les conclusions de M.

Au cours de l'audience publique tenue le 27 mars 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M. B a lu son rapport.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Sueur, greffière d'audience : - le rapport de Mme Leravat, - et les conclusions de M. Lamy, rapporteur public.

Par une décision du 15 décembre 2023, le Conseil national des activités privées de sécurité, a rejeté sa demande.

d’appel de Bastia, pour des faits de « violence aggravée par trois circonstances suivie d’incapacité supérieure à 8 jours ».

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Baillard, - et les conclusions de M. Horn, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 19 avril 2023 en présence de Mme Riellant, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aubert, magistrate désignée ; - et les conclusions de M. Degand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

et de la gendarmerie nationale peuvent mettre en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel () ".

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge du Conseil national des activités privées de sécurité le versement à M.

Article 2 : Il est enjoint au directeur du conseil national des activités privées de sécurité d'autoriser provisoirement M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère ; - les observations de Me Mantione, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lautard-Mattioli, - les observations de Me Saidi, représentant M.

Par un arrêté du 5 septembre 2022, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a radié l'intéressé des cadres à compter de la date de notification de cet arrêté. 2.

nationale du droit d'asile.

B a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été différée au 2 février 2023 à 12 heures. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2025, le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) conclut au rejet de la requête.

Par un courrier, réceptionné par la préfecture de la Loire le 2 mai 2023, il a sollicité l'abrogation de cet arrêté.

né en 2017, également de nationalité marocaine.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Sauton, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.