Par une lettre du 4 février 2026, le tribunal a demandé au requérant de confirmer expressément le maintien de ses conclusions, en application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative,

Par une lettre du 9 juillet 2024, le tribunal a demandé au requérant de confirmer expressément le maintien de ses conclusions, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.

Par une lettre du 14 janvier 2025, le tribunal a demandé au requérant de confirmer expressément le maintien de ses conclusions, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.

Par une lettre du 19 juin 2024, le tribunal a demandé aux requérants de confirmer expressément le maintien de leurs conclusions, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative

2022 ajournant à deux ans sa demande de naturalisation, confirmée par la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire ; 2°) d'enjoindre

Par une décision du 17 septembre 2025, l’autorité consulaire a rejeté cette demande, confirmée par une décision de la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France du 15 janvier 2026

Par une décision du 23 décembre 2020, la préfète du Bas-Rhin a rejeté la demande, confirmée par la décision du 22 mars 2021 de rejet du recours gracieux de la société requérante.

Par une décision du 30 novembre 2009, le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile, rejet confirmé par la Cour nationale du droit

Le 17 novembre 2021, l'office français de protection des réfugiés et des apatrides a rejeté sa demande d'asile, décision confirmée le 2 mai 2022 par la cour nationale du droit d'asile.

juin 2021 portant ajournement à deux ans de sa demande de naturalisation, a confirmé cette décision préfectorale.

Par décision du 31 octobre 2017, l’office français des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d’asile, décision confirmée le 11 juillet 2018 par la Cour nationale du droit d’asile.

la décision du 16 juillet 2024 par laquelle la ministre du travail, de la santé et des solidarités a annulé la décision de l'inspecteur du travail du Finistère du 6 février 2024 autorisant à ne plus confier

Par une décision du 28 août 2017, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande de protection internationale, rejet confirmé par une décision de la Cour nationale

Après un avis défavorable du 14 octobre 2020 du comité médical, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a rejeté cette demande et a confirmé son placement en congé de maladie ordinaire par un arrêté en

L'étranger donne décharge de cette remise. / Si la remise à l'étranger lui-même n'a pu être effectuée, la convocation est envoyée à sa résidence par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

Par une décision du 22 novembre 2017 l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande, confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 19 juillet 2018.

de répondre à sa demande est contraire à ses obligations légales et constitue une carence fautive ; - l'absence de transmission dans le délai de deux mois des pièces demandées confirme leur inexistence

Par une décision du 26 juin 2024, l’office français de protection des réfugiés et des apatrides a rejeté sa demande, confirmé par la cour nationale du droit d’asile le 18 décembre 2023.

L'office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) a, le 5 janvier 2023 rejeté sa demande d'asile, décision confirmée le 23 août 2023 par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA).

Par une lettre du 9 juillet 2024, le tribunal a demandé au requérant de confirmer expressément le maintien de ses conclusions, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.