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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2001220_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il soutient que dès lors que la délibération de la MEL du 10 février 2017 ne vise pas l'exonération prévue par l'article 1464 B du code général des impôts mais explicitement et uniquement celle prévue
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101786_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
tant que le conseil communautaire de la communauté de communes des Falaises du Talou a déclaré sans suite la procédure de passation de la délégation de service public relative à la construction, l'exploitation
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2404042_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
des droits de voirie, le Conseil de Paris, siégeant en formation de conseil municipal, a pris acte de nouveaux modes d’occupation du domaine public et notamment de l’installation sur les terrasses exploitées
Source officielleCH 2 JU
DTA_2300380_20240206
6 février 2024
6 février 2024
être signé que le 8 avril 2022 ; aucun acquéreur n'a pu être trouvé depuis plusieurs années ; elle a été contrainte de vendre, en l'absence de locataire et eu égard au caractère déficitaire de l'exploitation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508462_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
L'autorité compétente délivre une autorisation d'exploitation lorsque l'appréciation conclut que : / a) les objectifs en matière de sécurité opérationnelle tiennent compte des risques de l'exploitation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303489_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B... a été recruté par contrat à durée indéterminée à compter du 6 août 2018 par la société à responsabilité limitée Goron-GSL en qualité de responsable d’exploitation et affecté à l’agence de Toulouse
Source officielleChambre 3
DTA_2200810_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Cette étude portait notamment sur les parcelles cadastrées section B n° 561, 564, 565, 566, 567 et 568 situées à l'ouest où l'exploitation effective sera étendue.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607096_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
l’exploitation est particulièrement importante, notamment pour prévenir le risque de vol du matériel viticole et des stocks de production, dont la valeur est importante.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200444_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 11 avril 2022, Bureau Veritas exploitation déclare se désister de sa demande de provision, mais maintient ses autres conclusions.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108561_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
la limite d'une construction par exploitation et d'une emprise au sol maximale de 300 m2 () ". 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104172_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
agricoles (SDREA) en Nord Pas-de-Calais quant à l'appréciation de la dimension économique de l'exploitation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2316968_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Article 2 : L'APHP est condamnée à verser à la société Bureau Veritas Exploitation une provision de 320,50 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2109156_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Ils soutiennent que la décision en litige est entachée d'une erreur de droit en raison de la péremption de l'autorisation tacite d'exploiter du 25 octobre 2020 en raison de l'agrandissement de l'exploitation
Source officielle7ème chambre
DTA_2306374_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juillet 2023 et le 30 janvier 2025, la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Audo Plant, représentée par la SELARL
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201972_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
des parcelles lui appartenant n'était pas soumise à autorisation d'exploiter.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000385_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Dans le cadre d'un agrandissement, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) du Mont de la Rigole a déposé auprès des services de préfecture, le 12 août 2019, une demande d'autorisation d'exploiter
Source officielle1ère chambre
DTA_2001300_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
D exploite à son nom un centre de contrôle technique pour véhicules légers au 2 rue Pierre et Marie Curie à Argentat. En janvier 2019, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200085_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
décision du 10 novembre 2021 par laquelle le maire de Céret a refusé de lui accorder un permis de construire en vue de l'installation de 45 serres à toitures photovoltaïques dans le cadre d'une exploitation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200086_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
décision du 10 novembre 2021 par laquelle le maire de Céret a refusé de lui accorder un permis de construire en vue de l'installation de 45 serres à toitures photovoltaïques dans le cadre d'une exploitation
Source officielleChambre 2
DTA_2102045_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Mme A a repris le matériel et les agencements d'exploitation qui appartenaient à M.
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