d'un véhicule spécialement équipé, que son loyer est très élevé, que sa situation est instable car son contrat peut être résilié à tout moment, que les sociétés commerciales perçoivent un loyer de plus

B est gérant et associé, à hauteur de 33,33 %, de la société à responsabilité limitée (SARL) EKRP, laquelle a pour activité des travaux de peinture et de vitrerie.

A C correspondrait à une avance de trésorerie de la société Le Libertea à la société HC Gel Diffusion.

B était également le gérant, et issues de son activité principale d'exploitation de la société Le Showcase.

La production d'un document daté du 30 juin 2017 aux termes duquel le gérant de la société Geosolair Couturier atteste sur l'honneur qu'un " chauffe-eau défectueux a bien été remplacé en janvier 2013 "

A et son épouse ont créé une société civile immobilière dont le requérant était le gérant. 12.

m² sur un total de 207,26 m² ; - dans le cadre de la procédure de rectification en matière de crédit d'impôt pour la transition énergétique dont ont fait l'objet M. et Mme A, gérants de la société requérante

, date à laquelle il a cédé la totalité des parts sociales au nouveau gérant à compter de cette date.

liquidée puis radiée du registre du commerce et des sociétés le 14 janvier 2020, dépourvue, à compter de cette date de mandataire social et de représentant, n’a pu être rendue régulièrement destinataire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mars et 17 novembre 2021, la société anonyme (SA) Crédit Industriel et Commercial, représentée par Me Bussac, demande au

social de la société et la nomination de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, la société JL Conseils et M.

Le 20 janvier 2023, le bail commercial mentionné dans la délibération du 28 novembre 2022 a été signé par le maire de Beaufort-en-Anjou et le gérant de la société Driftland.

L'article R. 262-19 du code de l'action sociale et des familles, prévoit à son premier alinéa le principe selon lequel : " Les bénéfices industriels et commerciaux et les bénéfices non commerciaux s'entendent

Eu égard à la définition du mandat par l'article 1984 du code civil précité, la société Versant Sud soutient que la société Pyrénées loisirs, preneur à bail commercial des locaux, demeure l'exploitant

pour manquement délibéré, sur l'existence de cette mise à disposition gratuite de trois logements à la gérante de la société et à sa fille, sur la circonstance selon laquelle les bénéficiaires directs

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2026 et le 11 mars 2026, la société Neobox représentée par son gérant M. C...

La société par actions simplifiée (SAS) Financière SAGEC détient 25 % des parts de la société civile de construction-vente (SCCV) Cœur Montebello, qui est soumise au régime des sociétés régies par l'article

places initialement, ce qui traduit également une modification substantielle ; - faute d'avoir sollicité une autorisation d'exploitation commerciale préalable, la société Immaldi et Compagnie exploite

Au cours de cette même période, elle est également gérante et associée de la société à responsabilité limitée (SARL) Ambulances Clovis Reims.