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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2205539_20241125
25 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2101187_20221018
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de M. Charzat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2329635_20240308
8 mars 2024
Le rapport de M. Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème Chambre
DTA_2405624_20250227
27 février 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience M.
DTA_2203501_20250319
19 mars 2025
du Reignac et du Vert de ne pas renouveler son contrat de travail à durée déterminée ; 2°) de condamner le syndicat intercommunal à vocation unique du Reignac et du Vert à lui verser la somme de 5 000
Juge social
DTA_2204236_20231219
19 décembre 2023
E était désigné allocataire unique pour toutes les prestations familiales.
11ème chambre
DTA_2108692_20250128
28 janvier 2025
Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
4ème Chambre
DTA_2301461_20250225
25 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302729_20251119
19 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public.
DTA_2302730_20251119
DTA_1914988_20230509
9 mai 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gillier, rapporteur, - et les conclusions de M. Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre
DTA_2102652_20221215
15 décembre 2022
A B, en qualité de dirigeant et associé unique de la SASU NJ Pharma, demande au tribunal d'annuler la décision du 30 mars 2021 par laquelle la direction générale des finances publiques a rejeté sa demande
1ère chambre
DTA_2000953_20240913
13 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cheylan, - les conclusions de M. Bonneu, rapporteur public, Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
3ème chambre
DTA_2401576_20260320
20 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M.
DTA_2300597_20250526
26 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Duvanel, - les conclusions de M.
6ème Chambre
DTA_2005346_20221121
21 novembre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2104228_20240425
25 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 avril 2024 : - le rapport de M.
1ère Chambre
DTA_2500080_20251218
18 décembre 2025
unique aux comptes annuels qui leur ont été soumis, ainsi que, le cas échéant, le rapport de certification des informations en matière de durabilité ; 2° La proposition d’affectation du résultat soumise
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309537_20231206
6 décembre 2023
et les offres de prix globales, le procès-verbal de la commission d'appel d'offres sur la décision d'attribution et le rapport d'analyse des offres apuré et que le rapport de présentation du marché sera
4ème chambre
DTA_2301200_20260302
2 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 2 février 2026 : -le rapport de M. Riffard, -et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique.
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