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2 935 résultats pour « samedi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501155_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

, dès lors qu'il risque également de perdre son logement, ses droits sociaux ainsi que le bénéfice de son année scolaire, susceptible d'être invalidée ; - son contrat de travail a été suspendu le samedi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501519_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

quinze jours à compter de la signification de la contrainte, qui n'est pas un délai franc mais est seulement susceptible de prorogation jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501607_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

quinze jours à compter de la signification de la contrainte, qui n'est pas un délai franc mais est seulement susceptible de prorogation jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2503117_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

quinze jours à compter de la signification de la contrainte, qui n'est pas un délai franc mais est seulement susceptible de prorogation jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503388_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Or, en l'espèce, il résulte de l'instruction que le périmètre d'interdiction retenu par l'arrêté en litige est limité à la seule emprise effective du marché, de 8h à 13h le samedi, et que le tractage reste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504788_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

. / Le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. » Il résulte de l’instruction que la contrainte émise par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600241_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il y a lieu, par application de l'article 642 du code de procédure civile, d'admettre la recevabilité d’une demande présentée le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600295_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il y a lieu, par application de l’article 642 du code de procédure civile, d’admettre la recevabilité d’un recours présenté le

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2009699_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il résulte de la plainte déposée par le PDG de la société Lederer que son magasin a subi des dégradations à la suite du passage de " casseurs " selon ses termes, le samedi 8 décembre 2018 en fin d'après-midi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202161_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Le maire de la commune soutient que : - la corniche et la toiture de l'immeuble se sont partiellement effondrées sur la voie publique le samedi 17 septembre 2022 ; - les sapeurs-pompiers qui sont intervenus

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2200158_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

quinze jours à compter de la signification de la contrainte, qui n'est pas un délai franc mais est seulement susceptible de prorogation jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2309665_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

quinze jours à compter de la signification de la contrainte, qui n'est pas un délai franc mais est seulement susceptible de prorogation jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2401485_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

C A, sous-préfet de l'arrondissement de Val-de-Briey, dans le cadre des permanences des samedis, dimanches, jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle de la préfecture, à l'effet de signer notamment

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2403436_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

quinze jours à compter de la signification de la contrainte, qui n'est pas un délai franc mais est seulement susceptible de prorogation jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2225654_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

S'il résulte de l'instruction qu'une manifestation dite des " gilets jaunes " s'est tenue le samedi 16 novembre 2019 dans Paris, en l'absence de preuve d'un dépôt de plainte ou de tout autre élément permettant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300302_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

l'Office comprenant dans ce chiffre, outre l'intéressé et son épouse, les deux enfants du requérant issus d'un premier mariage pour lesquels il n'a obtenu d'un droit de visite du vendredi à 9 heures au samedi

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300333_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

quinze jours à compter de la signification de la contrainte, qui n'est pas un délai franc mais est seulement susceptible de prorogation jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210931_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Il en résulte que le délai franc de deux mois expirait le vendredi 23 décembre 2022, et non le samedi 24 décembre 2022 comme le soutiennent les requérants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301115_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

qualité de supporter de l'Association Sportive de Saint-Étienne (ASSE) ou se comportant comme tel de circuler ou stationner sur la voie publique sur l'ensemble du territoire de la commune du Havre le samedi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301258_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

d'infraction dressé le 8 février 2023 par un agent assermenté de la direction départementale des territoires et de la mer du Calvados, qui mentionne l'installation d'une banderole " Pétition à signer les samedis

Source officielle

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Dépôts des comptes

SAMEDI

SIREN 538816422Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

25/08/2026

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Créations

Louis, Fricia, Samedi

SIREN 108428806Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

16/08/2026

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Modifications diverses

samedi22

SIREN 100804731Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

04/08/2026

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Dépôts des comptes

VENDREDI-SAMEDI-DIMANCHE-MAINTENANCE

SIREN 392388401Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

26/07/2026

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Dépôts des comptes

SAMEDI MEDIA

SIREN 887951556Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

22/07/2026

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