D..., né le 12 novembre 1996 à Barquisimeto (Vénézuela), est entré sur le territoire français le 20 mars 2024, muni d’un passeport en cours de validité après avoir transité par l’Espagne où il est entré

lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et dans l'attente de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler

A, ressortissant marocain, est entré en France le 20 août 2020, sous couvert d'un passeport en cours de validité, revêtu d'un visa de 90 jours délivré par le consulat général d'Espagne à Casablanca (Maroc

euros par jour de retard, à défaut, de réexaminer sa situation et, dans l'attente, le munir d'une autorisation provisoire de séjour ou d'un récépissé de demande de titre de séjour l'autorisant à travailler

A..., ressortissant marocain né en 1986, a été remis au service de la police aux frontières du Perthus par les autorités espagnoles.

réexaminer sa situation dans le délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer, durant cet examen, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler

100 euros par jour de retard ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte, et de lui délivrer, dans l'attente, un récépissé l'autorisant à travailler

L'absence ou l'empêchement d'un fonctionnaire, qui peut être momentané ou résulter de l'organisation temporaire de la charge de travail entre un responsable et ses collaborateurs, n'a pas à être justifié

du contrat de travail, pour accorder ou refuser une autorisation de travail. 6.

portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir, à titre subsidiaire, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de travail

L. 5221-2 et suivants du code du travail ".

privée et familiale " dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir et, dans l'attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour portant autorisation de travail

Mme C A, ressortissante dominicaine née le 1er novembre 1989, déclare être entrée en France le 10 décembre 2016, via l'Espagne munie d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour valable du 5 décembre

B soit dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine, où résident son enfant aîné, ses parents et ses sœurs, ni en Espagne, où son épouse et lui disposent d'un titre de séjour valable jusqu'en

est présent en France depuis 2019 et non 2017, qu'il est hébergé au sein de la communauté Emmaüs de Boulogne-sur-Mer, ce dont il a dûment attesté avant l'adoption de la décision attaquée, et qu'il travaille

A a produit, pour la première fois, à l'audience un visa à multi-entrées délivré par les autorités espagnoles, valable pour une durée de 90 jours sur la période du 28 août 2023 au 27 août 2025, il n'établit

obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ariège de lui délivrer le titre de séjour sollicité avec droit au travail

, ni d’un contrat de travail visé par les services du ministère chargé de l’emploi.

Alors qu’il avait sollicité l’asile le 1er mars 2019, le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités espagnoles et l’a assigné à résidence par deux arrêtés du 26 avril 2019.

Il a déposé, le 16 octobre suivant, une demande d'asile et a fait l'objet d'un arrêté de transfert aux autorités espagnoles le 27 novembre 2017.