A a bénéficié du revenu de solidarité active et de la prime exceptionnelle de fin d'année.

exceptionnelle de fin d'année pour les années 2009, 2010 et 2011 et un indu de 588,41 euros contracté au titre du revenu de solidarité active pour la période du 1er octobre 2011 au 31 octobre 2011.

à compter de la date de son versement.

En ce qui concerne les moyens propres à l'indu de prime exceptionnelle de fin d'année : 13.

En ce qui concerne l'indu de prime exceptionnelle de fin d'année 2021 : 12.

Elle fait valoir que les indus d'allocation de logement sociale et de prime exceptionnelle de fin d'année sont justifiés et ont fait l'objet de retenues sur prestations, et que les sommes en litige sont

Sur la recevabilité de la requête : Sur la recevabilité des conclusions à fin d’annulation des décisions lui attribuant A... au titre des années 2019 à 2021 Le principe de sécurité juridique, qui

B C, agissant en qualité de représentant légal de son fils mineur, M.

La délibération précise les modalités de versement de la prime de la requérante versée pour partie mensuellement et pour partie au mois de décembre.

de fin d'année, de prime d'activité ou d'une prestation versée au titre du logement, il entre dans l'office du juge administratif d'apprécier, au regard de l'argumentation du requérant, le cas échéant

lié à la prime spéciale lui ayant été attribué au titre de l'année 2019 pour le fixer à 115 % dans un délai raisonnable à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de condamner l'Etat

A un indu d'aide exceptionnelle de fin d'année d'un montant de 304,90 euros au titre des années 2021 et 2022, ramené à 254,90 euros. M.

d'année 2020.

d'année 2020.

l'année 2020 ; de condamner en conséquence l'Etat à lui verser le différentiel entre la somme perçue de 19 330, 65 euros et le montant de 21 990,63 euros, qu'il estime lui être dû, assorti des intérêts

de cette part, pour les années 2014 et 2015 et l'intégration, au titre de l'IFSE de 2016, du montant de la prime ainsi révisé.

exceptionnelle de fin d'année perçue pour le mois de décembre 2021 ; 2°) de le décharger de l'obligation de payer la somme de 152,45 euros au titre de la prime exceptionnelle de fin d'année versée pour

exceptionnelle de fin d’année pour un montant total de 686,01 euros constitué au titre des années 2020, 2021 et 2022 ; 3°) de mettre à la charge du département de l'Ain la somme de 3 500 euros en

la société Air flow Europe qui mentionne sa qualité de directeur du développement, son statut de salarié depuis quinze ans et le montant des primes d'expatriation qui lui ont été versées au cours des années

Mme F B soutient que son fils A a été privé de 173 heures d'enseignements obligatoires au cours de son année scolaire 2021-2022 et verse, en vue d'établir ces absences, un relevé d'emploi du temps de son