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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 7
DTA_2400566_20251224
24 décembre 2025
Au cours de l’audience publique Mme B... a présenté son rapport les parties n’étant ni présentes ni représentées.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2400123_20240212
12 février 2024
D A, premier maître de la marine nationale, représenté par Me Moumni, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
7ème Chambre
DTA_2400191_20260216
16 février 2026
Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Magistrat CRAMPE
DTA_2404975_20251203
3 décembre 2025
Les parties n’étant pas présentes ni représentées le rapport de Mme Crampe, magistrate désignée a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2415772_20241120
20 novembre 2024
travail en tant que magasinier établi par la société qui l'emploie, qu'il a déclaré ses revenus au service des impôts depuis 2018 et qu'il a obtenu un diplôme d'études en langue française démontrant sa volonté
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600098_20260129
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Pigneira, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
10ème chambre
DTA_2212274_20230620
20 juin 2023
Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022 sous le n° 2212274, Mme D C épouse B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2022 par laquelle la commission
7ème Chambre (J.U)
DTA_2116913_20230616
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 décembre 2021 et 14 juin 2022, la SSCV T2P LANDY, représentée par Me Frenkian, demande au tribunal de prononcer la décharge
3ème chambre JU
DTA_2100387_20221031
31 octobre 2022
C B, représenté par Me Cassaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 décembre 2020 par laquelle le président du conseil départemental de la Manche a rejeté sa demande de remise de dette
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2106182_20231030
30 octobre 2023
Par une requête enregistrée le 26 novembre 2021 sous le n° 2106182 et des mémoires enregistrés les 8 avril 2022 et 12 octobre 2023, Mme B A représentée par Me Mundet, demande au tribunal : 1°) de prononcer
DTA_2309133_20240603
3 juin 2024
D B, représenté par Me Brancaléoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2023 par laquelle le sous-directeur des visas du ministère de l'intérieur, saisi d'un recours administratif
ELOIGNEMENT
DTA_2404867_20240523
23 mai 2024
La préfète du Rhône n'étant ni présente ni représentée.
DTA_2405725_20251208
8 décembre 2025
C..., représentée par Me Bouteaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 25 mars 2024 par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d’un recours administratif préalable
Juge social
DTA_2406348_20260223
23 février 2026
C..., représentée par M. A...
Juge unique (5)
DTA_2303553_20230706
6 juillet 2023
B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet de
6ème Chambre
DTA_2504874_20260220
20 février 2026
B..., représenté par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
DTA_2302231_20240112
12 janvier 2024
A B E, représenté par Me Balima, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2501725_20251017
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Constant, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre sans délai l’obligation de quitter le territoire
4ème Chambre
DTA_2102661_20220927
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire récapitulatif enregistrés le 12 août 2021 et le 4 mars 2022, l'association Tir Sportif Pertuis (TSP), représentée par Me Tartanson, demande au
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400980_20240318
18 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 et 24 février 2024, Mme B D, représentée par Me Iririra Nganga, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures
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