Elle fait valoir que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

sera exercée génèreront des préjudices de jouissance et une dévaluation de la valeur vénale de leur bien ; - leur requête en référé-suspension est introduite dans le délai de deux mois à compter du premier

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - la requête est irrecevable - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que les moyens exposés dans la requête ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 23 octobre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 3 janvier 2025.

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir que : - la décision est légalement justifiée par un motif autre que celui initialement indiqué et fondé sur la situation existant à la date de cette décision ; - les moyens soulevés

E ne sont pas propriétaires des parcelles en cause, qui sont en indivision.

Elle fait valoir que les moyens de la requête sont infondés.

, d'une part, que la requête est irrecevable en ce qu'elle est tardive puisqu'elle a été enregistrée plus de trois ans après la délivrance du permis de construire attaqué, et, d'autre part, que les moyens

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Il soutient que : - les requérants ne justifient pas d'un intérêt leur donnant qualité pour agir ; - les moyens soulevés par M. D B et autres ne sont pas fondés.

E et Mme F ne peuvent utilement directement invoquer, à l'encontre de ce permis de construire modificatif, les mêmes moyens que ceux dirigés contre le permis de construire initial, dès lors que ces moyens

Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.

Delmas, premier conseiller pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.

En premier lieu, aux termes de l'article 1389 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au présent litige : " I. - Les contribuables peuvent obtenir le dégrèvement de la taxe foncière en

Le moyen sera donc écarté comme inopérant. 6.

Brémond, premier conseiller - les conclusions de M. Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Dorison, avocat de M.

Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

sa capacité de commandement, ni ne tient compte, pour les autres item, des nouvelles fonctions qu'il exerce depuis la fin de l'opération extérieure ; - les appréciations littérales du notateur au premier