Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a communiqué des pièces enregistrées le 20 juin 2023.

Le centre de rétention administrative du Mesnil Amelot n°2 a communiqué des pièces enregistrées le 26 avril 2024. II- Par une requête n° 2404942, enregistrée le 20 avril 2024, M.

Le centre de rétention administrative du Mesnil Amelot n°2 a communiqué des pièces enregistrées le 26 avril 2024. II- Par une requête n° 2404942, enregistrée le 20 avril 2024, M.

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n° 2312571 enregistrée le 25 novembre 2023, Mme C F D A, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal : 1°

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n° 2312571 enregistrée le 25 novembre 2023, Mme C F D A, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal : 1°

D A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Stephan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Amelot, premier conseiller, M. Paggi, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026. L’assesseur le plus ancien dans l’ordre du tableau, F.

Amelot, premier conseiller, en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2 a communiqué des pièces, enregistrées et communiquées les 19 et 20 janvier 2026.

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2 a communiqué des pièces, enregistrées et communiquées les 19 et 20 janvier 2026.

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2 a communiqué des pièces, enregistrées et communiquées le 8 décembre 2025.

F A B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire

C A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne a fixé le pays de destination

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 8 et 9 septembre 2022, Mme A B, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme B A, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Wakkach, demande au tribunal

A B, ressortissant soudanais actuellement retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot (93), demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article

B A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter

Amelot, premier conseiller, Mme Dos Reis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. Le président-rapporteur, Signé B.

Amelot, premier conseiller, Mme Dos Reis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. Le président-rapporteur, Signé B.

Il a été libéré le 16 juin 2025 et placé le même jour au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot. M.