qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et demande en outre qu'il soit enjoint au préfet de Mayotte de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; - et les observations de Me Ben Attia

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 23 février 2023 à 14h, en présence de Mme Valcy, greffière : - le rapport de Mme Renault, - les observations de Me Attia, avocat

Ramin, juge des référés ; - les observations de Me Hesler, représentant Mme C et de l'intéressée, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben Attia

A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben Attia, substituant Me Rannou, représentant le préfet de Mayotte, qui conclut aux mêmes fins, par les

Attia La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté attaqué a été pris au vu d'un avis émis le 13 février 2025 par le collège de médecins de l'OFII, composé des docteurs Levy-Attias, Laouabdia-Sellami et Vanderhenst

Attia La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

l'instance l'avis émis le 2 août 2021 par le collège des médecins de l'OFII accompagné de son bordereau de transmission, desquels il ressort que ledit collège était composé des docteurs Edith Levy-Attias

Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Varron-Charrier, avocate de la requérante, et de Me Ben Attia, substituant Me Magnaval, représentant le CH Henri Guérin.

tenu du très court délai qui a été laissé à l’intéressée pour introduire son recours qui a été éloignée même pas dix heures après son placement au centre de rétention, - et les observations de Me Ben Attia

référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, substituant Me Belliard, représentant Mme C..., qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben Attia

conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et rappelle que le bateau pour Anjouan n’était pas encore parti au moment de l’introduction de la requête, - et les observations de Me Ben Attia

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Ben Attia et de Me Basmadjian, représentant M.

Attia La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Il ressort des pièces du dossier que l’arrêté attaqué a été pris au vu d'un avis émis le 22 février 2024 par le collège des médecins de l'OFII, composé des docteurs Levy-Attias, Candillier et Spadari.

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations de Me B, avocat du requérant, et de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte.

Après avoir, au cours de l'audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte ; Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir, au cours de l'audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte ; Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir, au cours de l'audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte ; Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir, au cours de l'audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte ; Considérant ce qui suit : 1.