Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Diebold, première conseillère, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lola Kiefer, conseillère, - les conclusions de Mme Fabienne Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Denmat

C est une charge déductible du bénéfice net de la SARL Inotec ; - l'assurance de son véhicule est une charge déductible du bénéfice net de la SARL Inotec ; - la comptabilité de la société n'ayant

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Journoud, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - les observations de Me Ferrand, pour la SARL

Par ailleurs, il résulte des dispositions précitées de l'article L. 262-46 du code de l'action sociale et des familles qu'un allocataire du revenu de solidarité active ne peut bénéficier d'une remise gracieuse

Ils soutiennent que : - le GH70 a commis une faute de diagnostic et de surveillance en 2004 et en 2013, concernant Mme C E, aurait dû bénéficier d'un avis neuro-oncologique et d'un suivi neuroradiologique

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Considérant ce qui suit : Mme B... a été recrutée par des contrats à durée déterminée pour exercer les fonctions de professeure de philosophie au sein de l’académie de Nantes, à Savenay, Nantes, Guérande

E a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 janvier 2023. II.

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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kiefer, conseillère, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Goyer-Tholon, conseillère ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Mme von A.

Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Guirard, représentant M. A, et celles de Me Alzeari, représentant la commune de Saint-Cyprien. Considérant ce qui suit : 1. M.

elle est fondée à obtenir la réparation de ses préjudices évalués à la somme totale de 6 662 265 euros, correspondant aux frais exposés en vain, soit 257 265 euros, de son manque à gagner et perte de bénéfice

Le bâtiment, classé BBC, est très bien isolé et bénéficie d'un niveau d'étanchéité à l'air excellent permettant de ne pas avoir de chauffage à l'étage. Par conséquent M.

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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kiefer, conseillère - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Lutz, pour Mme A, et

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kiefer, conseillère - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Lutz, pour Mme A, et

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lola Kiefer, conseillère, - les conclusions de Mme Fabienne Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Devevey