CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303153_20230925
25 septembre 2023
suspension de l'exécution des décisions portant refus de dérogation à la carte de scolaire pour leur deuxième enfant pour la rentrée scolaire de septembre 2023, M. et Mme D, qui résident à Lahoussoye, se bornent
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210350_20221212
12 décembre 2022
D demandent désormais au juge du référé-liberté d'enjoindre à l'OFII de les rétablir dans les conditions matérielles d'accueil, ils se bornent à expliquer à nouveau les raisons pour lesquelles ils ont
ORTA_2210351_20221212
C demandent désormais au juge du référé-liberté d'enjoindre à l'OFII de les rétablir dans les conditions matérielles d'accueil, ils se bornent à expliquer, à nouveau, les raisons pour lesquelles ils ont
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303937_20231008
8 octobre 2023
Toutefois, les conseils de Mme B qui se bornent à invoquer l'imminence d'un rendez-vous en mairie et d'un mariage qui devrait se dérouler le 7 octobre 2023, ne peuvent sérieusement faire état dans la présente
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2224710_20221202
2 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que les requérants se bornent à soutenir qu'ils vivent à la rue et que Mme B est enceinte.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2300505_20230201
1 février 2023
Par ailleurs, les mails des 27 décembre 2022 et 9 janvier 2023, adressés par des associations qui ont pris en charge la requérante, se bornent à demander s'il est possible d'attribuer à Mme A C un hébergement
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205095_20230221
21 février 2023
Malgré cette invitation à régulariser, les requérants, qui se bornent à faire référence à un arrêté n° DP 34172 22 M 0446 du 11 mai 2022 n'ont pas, dans le délai de quinze jours qui leur a été imparti,
ORTA_2304534_20230918
18 septembre 2023
Les requérants se bornent à produire une mise en demeure qui aurait été adressée le 15 septembre 2023, le jour même de la saisine du juge des référés, à l'académie de Nice.
ORTA_2304791_20231012
12 octobre 2023
D n'ont pas retourné au tribunal ce formulaire, ni dans le délai de quinze jours qui leur a été imparti ni à la date de la présente ordonnance, ils se bornent à produire la décision attaquée et les lettres
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304921_20230518
18 mai 2023
F et Mme B se bornent à soutenir, d'une part, qu'ils ont dû attendre, avant de présenter leur requête, la publication du jugement d'adjudication au service de la publication foncière et la justification
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305000_20230622
22 juin 2023
D'une part, les requérants, qui bornent à demander à pouvoir rester jusqu'au 25 juin 2023 et s'engagent à quitter le département, n'ont formulé dans le délai de recours aucune conclusion en annulation,
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305348_20231005
5 octobre 2023
À l'appui de leur demande de suspension de cette décision, les requérants se bornent à faire état de ce que leur fils a des troubles qui n'auraient pas été suffisamment pris en considération lors des contrôles
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306130_20230505
5 mai 2023
Toutefois, les requérants se bornent à communiquer un courrier du 3 mai 2023 de la commune de Colombes donnant un délai de 10 jours pour régulariser la situation avant déchéance de la concession qui ne
ORTA_2306132_20230505
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306358_20230505
Pour justifier de l'urgence, les requérants se bornent, sans produire au demeurant aucune pièce probante à l'appui de leurs allégations, à faire valoir l'imminence des vacances d'été, qui commencent au
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400271_20240329
29 mars 2024
A l'appui des conclusions susanalysées, les requérants se bornent à soutenir que la délibération ne comporte pas la mention des voies et délais de recours, cette circonstance est, en tout état de cause
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402161_20240416
16 avril 2024
C et Mme A épouse C se bornent à soutenir qu'ils se trouvent dans la tranche d'âge la plus favorable pour obtenir un agrément en vue d'une adoption.
ORTA_2310998_20231124
24 novembre 2023
Néanmoins, ces pièces, qui se bornent à faire référence à des documents d'ores-et-déjà produits devant le juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
ORTA_2311382_20231204
4 décembre 2023
En second lieu, les requérants se bornent à indiquer qu'une série de dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ne font pas obstacle à ce que les parents d'un enfant
ORTA_2314532_20230627
27 juin 2023
A n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée alors, au demeurant, que les attestations médicales produites par l'intéressé, qui se bornent à faire état d'une agression
Page 43 sur 250
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.