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4 981 résultats pour « Bohnert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2303153_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

suspension de l'exécution des décisions portant refus de dérogation à la carte de scolaire pour leur deuxième enfant pour la rentrée scolaire de septembre 2023, M. et Mme D, qui résident à Lahoussoye, se bornent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210350_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

D demandent désormais au juge du référé-liberté d'enjoindre à l'OFII de les rétablir dans les conditions matérielles d'accueil, ils se bornent à expliquer à nouveau les raisons pour lesquelles ils ont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210351_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

C demandent désormais au juge du référé-liberté d'enjoindre à l'OFII de les rétablir dans les conditions matérielles d'accueil, ils se bornent à expliquer, à nouveau, les raisons pour lesquelles ils ont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303937_20231008

Administratif

8 octobre 2023

8 octobre 2023

Toutefois, les conseils de Mme B qui se bornent à invoquer l'imminence d'un rendez-vous en mairie et d'un mariage qui devrait se dérouler le 7 octobre 2023, ne peuvent sérieusement faire état dans la présente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224710_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Il résulte de l'instruction que les requérants se bornent à soutenir qu'ils vivent à la rue et que Mme B est enceinte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300505_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Par ailleurs, les mails des 27 décembre 2022 et 9 janvier 2023, adressés par des associations qui ont pris en charge la requérante, se bornent à demander s'il est possible d'attribuer à Mme A C un hébergement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205095_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Malgré cette invitation à régulariser, les requérants, qui se bornent à faire référence à un arrêté n° DP 34172 22 M 0446 du 11 mai 2022 n'ont pas, dans le délai de quinze jours qui leur a été imparti,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304534_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Les requérants se bornent à produire une mise en demeure qui aurait été adressée le 15 septembre 2023, le jour même de la saisine du juge des référés, à l'académie de Nice.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304791_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

D n'ont pas retourné au tribunal ce formulaire, ni dans le délai de quinze jours qui leur a été imparti ni à la date de la présente ordonnance, ils se bornent à produire la décision attaquée et les lettres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304921_20230518

Administratif

18 mai 2023

18 mai 2023

F et Mme B se bornent à soutenir, d'une part, qu'ils ont dû attendre, avant de présenter leur requête, la publication du jugement d'adjudication au service de la publication foncière et la justification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305000_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

D'une part, les requérants, qui bornent à demander à pouvoir rester jusqu'au 25 juin 2023 et s'engagent à quitter le département, n'ont formulé dans le délai de recours aucune conclusion en annulation,

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305348_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

À l'appui de leur demande de suspension de cette décision, les requérants se bornent à faire état de ce que leur fils a des troubles qui n'auraient pas été suffisamment pris en considération lors des contrôles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306130_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Toutefois, les requérants se bornent à communiquer un courrier du 3 mai 2023 de la commune de Colombes donnant un délai de 10 jours pour régulariser la situation avant déchéance de la concession qui ne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306132_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Toutefois, les requérants se bornent à communiquer un courrier du 3 mai 2023 de la commune de Colombes donnant un délai de 10 jours pour régulariser la situation avant déchéance de la concession qui ne

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306358_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Pour justifier de l'urgence, les requérants se bornent, sans produire au demeurant aucune pièce probante à l'appui de leurs allégations, à faire valoir l'imminence des vacances d'été, qui commencent au

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400271_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

A l'appui des conclusions susanalysées, les requérants se bornent à soutenir que la délibération ne comporte pas la mention des voies et délais de recours, cette circonstance est, en tout état de cause

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402161_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

C et Mme A épouse C se bornent à soutenir qu'ils se trouvent dans la tranche d'âge la plus favorable pour obtenir un agrément en vue d'une adoption.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310998_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Néanmoins, ces pièces, qui se bornent à faire référence à des documents d'ores-et-déjà produits devant le juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311382_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

En second lieu, les requérants se bornent à indiquer qu'une série de dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ne font pas obstacle à ce que les parents d'un enfant

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314532_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

A n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée alors, au demeurant, que les attestations médicales produites par l'intéressé, qui se bornent à faire état d'une agression

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