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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301206_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au tribunal le 4 mai 2023, Mme A B demande au tribunal de déterminer " le point d'accès " à son terrain enclavé, route départementale 18, sur la
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301232_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Rousset La République mande et ordonne au préfet de la Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213949_20230227
27 février 2023
27 février 2023
d'annuler l'avis des sommes à payer émis à son encontre le 30 août 2022 par la commune d'Asnières pour un montant de 64 euros correspondant à un droit de stationnement du 2 juillet 2022 au 8 rue Gilbert Rousset
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400315_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Rousset
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400972_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Rousset La République mande et ordonne au préfet de la Nièvre, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402146_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Rousset La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402164_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Rousset cc
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402181_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B A conteste l'amende forfaitaire majorée mise à sa charge à raison d'une infraction au code de la route commise le 13 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402916_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Rousset La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403045_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Rousset La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401178_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Rousset La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de France, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401307_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B A conteste l'amende forfaitaire majorée mise à sa charge à raison d'une infraction au code de la route commise le 13 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401388_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Rousset La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401389_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Rousset La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de France, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401412_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Rousset cc
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401583_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Rousset La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401628_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Rousset La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401634_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Rousset La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401635_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Rousset La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401770_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Rousset La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 43 sur 1507