Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2504135_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312781_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201788_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Specht-Chazottes, présidente, Mme Mounic, première conseillère, M. Huet, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303597_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
C en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300872_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
D B et Mme A F une maison d'habitation située chemin de Chazot, Fay La Triouleyre ; 2°) de mettre à la charge de la commune Saint-Germain-Laprade la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418529_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306121_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Poyet, magistrat désigné ; - les observations de Me Chabane, avocate désignée d'office, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305269_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
; 2°) d'enjoindre à la commune de Bordeaux de lui affecter sous 8 jours un créneau d'accès aux différentes infrastructures du stade Chaban-Delmas (gymnase, salle de combat collective, pistes d'athlétisme
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2312307_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Le rapport de Mme Specht-Chazottes, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2605748_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Charzat pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleOQTF 6 semaines - Mme SPECHT
DTA_2315150_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Le rapport de Mme Specht-Chazottes, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2503202_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Charzat en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518673_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
d’une erreur manifeste d’appréciation ; - le refus de visa porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté professionnelle et le droit de travailler prévus par l’article 15 de la Charte
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305043_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Beaufaÿs, juge des référés ; - les observations orales de Me Chabane, représentant M. B, et les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305297_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 63/2023 du 13
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2300891_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Les parties ont été informées par un courrier du 6 mars 2024, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304330_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301854_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mai 2024 : - le rapport de Mme Soler, rapporteure - et les observations de Me Chadam-Coullaud, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402665_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
L'article R. 776-5 du même code énonce pour sa part que : " () II.- Les délais de quarante-huit heures mentionnés aux articles R. 776-2 et R. 776-4 et les délais de quinze jours mentionnés aux articles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2506723_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représenté par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 mars 2025 par laquelle la préfète de la Drôme lui a délivré un titre de séjour d’un an « vie privée et familiale
Source officiellePage 43 sur 29172