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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2200209_20240216
16 février 2024
16 février 2024
tribunal correctionnel ayant exclu la mention de sa condamnation au bulletin n°2 de son casier judiciaire, de son comportement exemplaire dans le cadre de ses fonctions et de son travail en étroite collaboration
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004941_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
La SAS Asclepios ne peut utilement se borner à invoquer, en termes généraux, sa collaboration avec l'administration fiscale tout au long de la vérification dont sa comptabilité a fait l'objet pour contester
Source officielle1ère chambre
DTA_2100213_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un courrier daté du 8 mars 2021, le CHU de La Réunion a demandé à la société Air Liquide Réunion de programmer la dépose des installations en collaboration avec la société Sol France.
Source officielle4ème chambre
DTA_2010104_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Cette dernière a lancé le 21 octobre 2016, dans le cadre de l'axe n° 6 de ce POR intitulé " Renforcer les facteurs de compétitivité " et de son objectif n° 9 intitulé " Augmenter le nombre de collaborations
Source officielle6ème chambre
DTA_2005827_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
convoquée par la direction des soins sur la base de trois rapports du cadre de l'EHPAD relatant des difficultés en lien avec le comportement de Mme D dans des situations de soins nécessitant une collaboration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003756_20220802
2 août 2022
2 août 2022
l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de Grenoble Alpes Métropole, défini les objectifs poursuivis, les modalités de la concertation préalable avec le public et arrêté les modalités de collaboration
Source officielle1ère chambre
DTA_2004091_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
comptabilité - RH " rattaché à la directrice administrative et financière et au président de la SAS B Holding, il résulte des stipulations de son contrat de travail qu'elle " devra travailler en étroite collaboration
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004496_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
décret 80-159 du 14 février 1980 : " Pour l'établissement des documents d'enquêtes, il pourra être fait appel à des enquêteurs et moniteurs non agents de l'Etat, les enquêteurs étant chargés, en collaboration
Source officielle4ème chambre
DTA_2003427_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
D'autre part, l'association sportive Tours Sud soutient qu'elle travaillait en collaboration avec plusieurs organismes du secteur de la protection de la jeunesse ainsi qu'avec plusieurs départements qui
Source officielle4ème chambre
DTA_1912673_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
La circonstance que l'intéressé ait effectué notamment des formations sur " le protocole de collaboration entre le service social départemental et le service des interventions sociales " ou " sur l'évolution
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2001597_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Ils participent à la définition des orientations relatives à la collaboration avec les familles et les institutions.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2001959_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
fondée à se prévaloir de l'interprétation de la loi fiscale résultant des § 60, 100 et 120 de l'instruction administrative référencée BOI-BIC-RICI-10-10-45-10 ; - le troisième projet a été mené en collaboration
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202168_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par suite, la circonstance que le requérant travaille en collaboration avec un laboratoire de l'université de Bordeaux est sans incidence sur cet avis.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203279_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
avait été initialement proposé par l'autorité hiérarchique N+2, il résulte des lignes directrices mentionnées ci-dessus que la priorisation de l'avancement de grade s'effectue par le directeur en collaboration
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202396_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
pas des prestations de services susceptibles d'entrer en concurrence avec celles offertes par les professionnels de santé qui mettent à disposition leur installations dans le cadre de contrats de collaboration
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201851_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Toutefois, le certificat médical du Dr B, médecin généraliste français, aux termes duquel " l'état de santé " de l'intéressée " nécessite à vie un suivi médical spécialisé multidisciplinaire en collaboration
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2107225_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il ressort également des pièces du dossier et il n'est pas contesté que la formation devait être assurée par l'ADM 54, organisme agréé par le ministre de l'intérieur, avec la collaboration de la société
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2107226_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il ressort également des pièces du dossier et il n'est pas contesté que la formation devait être assurée par l'ADM 54, organisme agréé par le ministre de l'intérieur, avec la collaboration de la société
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2107227_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il ressort également des pièces du dossier et il n'est pas contesté que la formation devait être assurée par l'ADM 54, organisme agréé par le ministre de l'intérieur, avec la collaboration de la société
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2107228_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il ressort également des pièces du dossier et il n'est pas contesté que la formation devait être assurée par l'ADM 54, organisme agréé par le ministre de l'intérieur, avec la collaboration de la société
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