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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403798_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Il soutient que Mme B A a été radiée de son statut prioritaire et urgent le 4 avril 2024 en raison du refus de deux propositions de logement adaptées à ses capacités et besoins faites par le bailleur social
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403846_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
A B demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre les effets de la décision du 18 juin 2024 par laquelle France Travail l'a radié de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513556_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 17 septembre 2025 par lequel le maire de Vitry-sur-Seine a mis fin à son stage en qualité d’adjoint technique et l’a radié
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504538_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SAS Centre de rééducation de la Hève, enregistrée sous le n° 2504538, est radiée des registres du greffe du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500565_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A C demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le président du conseil départemental de la Corrèze l'a radié du revenu de solidarité active à compter du 1er mars 2025.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500842_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
peut plus justifier de la régularité de son séjour, qu'il est placé dans une situation de détresse financière, qu'il a été mis fin à sa période d'essai auprès d'un établissement bancaire, qu'il a été radié
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600188_20260214
14 février 2026
14 février 2026
. / Le maire radie les électeurs qui ne remplissent plus aucune des conditions mentionnées au premier alinéa du présent I à l’issue d’une procédure contradictoire. / II.- Les décisions prises par le maire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600339_20260213
13 février 2026
13 février 2026
le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 7 novembre 2025 par lequel le maire de la commune de Créteil l’a radié
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2200684_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Aux termes de l'article L. 5412-1 du code du travail : " Est radiée de la liste des demandeurs d'emploi, dans des conditions déterminées par un décret en Conseil d'Etat, la personne qui : () 3° ()
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005281_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A B, représenté par Me Lamy-Rabu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 avril 2020 le transférant au centre de détention d'Argentan; 2°) d'enjoindre à l'administration de le maintenir
Source officielle12eme chambre
DTA_2011495_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2020, Mme B A représentée par Me Callon demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2020 par lequel le maire de Saint-Nazaire l'a radiée
Source officielle7ème chambre
DTA_2202624_20240223
23 février 2024
23 février 2024
d'annuler la décision du 17 mars 2021 par laquelle le général de corps d'armée, commandant la région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est l'a radié
Source officielleJU MW (1)
DTA_2204952_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2022, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du 22 juin 2022 par laquelle le directeur territorial délégué de Pôle Emploi Grand Est l'a radiée
Source officielle1ère chambre
DTA_2002046_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par une décision du 15 janvier 2020, le directeur de l'agence Pôle emploi de Créteil a radié Mme A B de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de deux mois à compter du même jour et lui a supprimé
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2103359_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par une décision du 9 février 2021, le directeur de l'agence Pôle emploi de Nogent-sur-Marne a radié Mme B de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois à compter du même jour et lui
Source officielleMSS 1ère chambre Me RENE Catherine
DTA_2103515_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par décision du 7 avril 2021, Pôle emploi a radié M. C de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois et a supprimé, par voie de conséquence, le versement de ses allocations.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501192_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Elle soutient que : - il existe une situation d'urgence, dès lors que l'absence de document attestant de la régularité de sa situation l'expose à de graves difficultés dès lors qu'elle a été radiée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301370_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
B est radiée pour non renouvellement et l'adresse mentionnée est toujours celle du CHRS La Cordée malgré son départ de la structure le 27 juillet 2022. Le comportement de M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2301112_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
de sa demande de février 2023, à la condition, posée par le 6ème alinéa du II de l'article 137 de la loi du 30 décembre 2008, selon laquelle " ces nouveaux bénéficiaires doivent, en outre, avoir été radiés
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206403_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2022, Mme B A, demande au tribunal, en sa qualité de gérante de la SARL radiée Nord Maubeuge, la décharge de la cotisation de taxe foncière
Source officiellePage 43 sur 1825