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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304144_20260105
5 janvier 2026
DENIEL La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2300692_20250304
4 mars 2025
DENIEL La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
ORTA_2305206_20260112
12 janvier 2026
DENIEL La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2403259_20260204
4 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
ORTA_2310430_20260311
11 mars 2026
annuler son compte rendu d’entretien professionnel (CREP) 2022, ensemble la décision du 29 juin 2023 de rejet de son recours hiérarchique par la directrice de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis
ORTA_2307715_20260204
Deniel La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2517165_20260421
21 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2026, le préfet de le Seine-Saint-Denis conclut au non-lieu à statuer.
ORTA_2518278_20260311
DENIEL La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
ORTA_2518725_20251218
18 décembre 2025
ORTA_2520623_20260311
DENIEL La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2520793_20251218
DENIEL La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2407026_20250210
10 février 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Seine-Saint-Denis, au département de la Seine-Saint-Denis et à Mme A B. Fait à Montreuil, le 10 février 2025.
ORTA_2412069_20250710
10 juillet 2025
DENIEL La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
ORTA_2405768_20260204
Deniel La République mande et ordonne le préfet de la Côte-d’Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
9ème Chambre
DTA_2200275_20220711
11 juillet 2022
En ce qui concerne Abdourahmane A et Mouhamadou Aliou A : 6.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302437_20230601
1 juin 2023
aux fins de mener une expertise visant à déterminer la nature et l'étendue des séquelles dont elle demeure atteinte en relation directe et certaine avec sa chute le 31 mai 2021, provoquée par un dénivellement
4ème chambre
DTA_2508670_20260428
28 avril 2026
A... et au préfet de la Seine-Saint-Denis.
DTA_2510941_20250826
26 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Deniel pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2603747_20260417
17 avril 2026
Il résulte de ce qui précède qu’il y a lieu d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de convoquer M.
DTA_2522758_20260122
22 janvier 2026
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