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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211718_20220916
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2022 et un mémoire enregistré le 9 septembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile, représentée par Me Martin, demande
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2302655_20230620
20 juin 2023
Une note en délibéré, présentée pour la SAS Free Mobile, a été enregistrée le 20 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302656_20230620
4ème Chambre
DTA_2007088_20230620
Le 21 octobre 2019, ce terrain a fait l'objet d'un contrat de bail au profit de la société Free Mobile.
8ème chambre
DTA_2203253_20221110
10 novembre 2022
Par ailleurs, il est constant que le frère aîné du requérant, M.
7ème chambre
DTA_2105272_20230516
16 mai 2023
C au moyen des cartes bancaires de la SARL Dav Fret dont il était titulaire.
2ème chambre
DTA_2401184_20250124
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré les 10 avril et 29 août 2024, la société par actions simplifiée FREE MOBILE, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2403372_20240828
28 août 2024
Par un nouveau mémoire, enregistré le 24 avril 2024, la société Free Mobile maintient ses conclusions.
DTA_2404965_20240927
27 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 septembre 2024 et 26 septembre 2024 à 8 h 59, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande
Eloignement 72 heures
DTA_2403537_20240614
14 juin 2024
D est indispensable aux côtés de son frère pour l'accompagner dans sa vie quotidienne ; - les observations de M.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2221345_20250429
29 avril 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la Fondation des Petits frères des pauvres est rejetée.
Reconduite à la frontière
DTA_2509895_20251113
13 novembre 2025
C... soit instruite en France dès lors que son frère, dont le parcours de vie est similaire, a obtenu la protection subsidiaire en France, et que les deux frères entretiennent des liens de proximité ;
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2603792_20260330
30 mars 2026
Ainsi qu’il a été dit au point 8, la société Free Mobile ne peut se prévaloir de l’existence d’une décision tacite d’acceptation.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500629_20250325
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 21 mars 2025, la société par actions simplifiée Free Mobile, représentée par le cabinet
6ème Chambre
DTA_2304534_20250701
1 juillet 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Free Mobile ne sont pas fondés.
DTA_2204645_20221012
12 octobre 2022
La Sas Free Mobile a formé un recours gracieux le 27 avril 2022 à l'encontre de cette décision, qui a été implicitement rejeté.
1ère Chambre
DTA_2204722_20241105
5 novembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Free Mobile est rejetée.
DTA_2204888_20221028
28 octobre 2022
Par la présente requête, la société Free Mobile demande au juge des référés de suspendre l'exécution de cet arrêté.
CHAMBRE 2
DTA_2200412_20240507
7 mai 2024
Les conclusions présentées à ce titre par la société Free mobile doivent dès lors être rejetées.
DTA_2207002_20260219
19 février 2026
La société Free Mobile demande l’annulation de cet arrêté.
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